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Se faire aider chez soi
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2 commentairesMa belle-mère, qui emploie une auxiliaire de vie par l'intermédiaire d'une association, doit être hospitalisée 8 à 10 jours. Est-il possible de suspendre le contrat ou doit-on effectuer un licenciement pour ne pas avoir à payer alors que l'auxiliaire n'aura pas de travail et ne se déplacera plus chez ma belle-mère ?
Il faut analyser votre relation contractuelle avec l’aide à domicile. Etes-vous l’employeur direct ? L’association est-elle mandataire ? Le service est-il prestataire ?
Dans les deux premiers cas, vous êtes employeur et devez suspendre le contrat et gérer toutes les conséquences administratives et financières (accompagné ou non du service mandataire). Pour les services prestataires, vous n’êtes pas l’employeur. Selon le contrat négocié, vous devez les informer de cette suspension, voire régler d’éventuels dépassements…
Le Clic (centre local d’information et de coordination) pourra vous renseigner sur ces questions de choix de services à domicile.
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Outils et fiches pratiques
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Bonjour, je suis en CDI. Mon employeur veut me faire une suspension de contrat temporaire vu que je suis souvent en maladie. Étant enceinte de 2 mois, aurais-je toujours mes indemnités par la sécurité sociale ?
Merci.
Bonjour, normalement oui (voir article L333-1 du code de la sécurité sociale). Peut-être pouvez-vous vous en assurer auprès de votre caisse d'assurance maladie ?