Dossier : tout savoir sur la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Le principe est simple : une personne de plus de 60 ans partage son logement avec un jeune de moins de 30, contre une participation symbolique.

La formule est ouverte à tous les jeunes : étudiants, jeunes salariés, apprentis… « Dans les faits ce sont surtout des étudiants qui adoptent cette formule », précise Joachim Pasquet, « avec une moyenne d’âge de 22 ans du côté des jeunes ».

Notamment parce que la formule avait jusqu'ici un caractère provisoire : avant la loi Elan, le jeune et le senior étaient liés par une convention d’occupation temporaire et précaire.

La loi de 2018 est venue changer la donne (voir plus bas), ce qui a permis notamment le lancement d’une expérimentation en Occitanie, pour loger des travailleurs saisonniers.

Pour le jeune, un logement à coût très modeste ; pour les seniors, une présence et la satisfaction d’accomplir un geste solidaire.

Pour tous, une façon de lutter contre la solitude. Chacun veille sur l’autre, mais l’engagement dans la relation est fonction des envies de chacun.

L’article 117 de la loi Elan indique en effet que « le contrat peut prévoir, en complément de la contrepartie financière, la réalisation, sans but lucratif pour aucune des parties, de menus services par la personne de moins de trente ans ».

Mais ce n’est pas une obligation. Ainsi, les associations du réseau Cohabilis proposent deux formules, la formule « conviviale », où le senior ne demande qu’une contrepartie financière.

Une formule plutôt choisie par les 60-75 ans. Les personnes les plus âgées optant généralement pour la formule « solidaire », où le jeune paie une fraction symbolique des charges mais s’engage à rendre service, généralement en restant présent plusieurs soirs par semaine.

« Entre les deux, tout est possible », précise Joachim Pasquet. « Il s’agit toujours de sur mesure, ce genre de cohabitation ne peut être standardisé ».

La loi Elan l’exige : la contrepartie versée par le jeune doit être modeste. Dans le parc social, elle est calculée au prorata du loyer et des charges, selon la surface privative allouée au plus jeune.

Dans le privé, son montant peut être fixé librement. En 2018, elle se montait à 194 euros par mois en moyenne, Paris et région parisienne comprise.

A cela s’ajoutent des frais de dossier d’une vingtaine d’euros pour chacun des cohabitants, ainsi que des frais d’adhésion et de suivi dont le montant varie selon l’association de 0 à 250 euros par an.

Attention : certaines plateformes proposent des chambres « chez l’habitant », une « cohabitation entre génération » pour le prix d’un studio. Il ne s’agit donc pas de cohabitation intergénérationnelle solidaire.

La loi Elan a créé un contrat de location (ou de sous-location) dédié, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire.Il précise le montant de la contrepartie, les menus services le cas échéant ainsi que la durée de la cohabitation (fixée librement entre les contractants). Il doit aussi indiquer quelle(s) pièce(s) compose(nt) l’espace privé du jeune et quelles autres sont partagées.

Bon à savoir : la durée du préavis est toujours d’un mois.

Attention : les services rendus par le jeune le cas échéant ne doivent pas être « assimilables à une prestation régulière normalement fournie par un prestataire ou par l'emploi direct ou en mandataire d'un salarié à domicile », précise la loi Elan.

À noter : les seniors locataires n’ont pas besoin de l’accord du bailleur pour se lancer dans la cohabitation intergénérationnelle.

Par ailleurs, une charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, promulguée par arrêté du 13 janvier 2020, détaille « les objectifs que doivent partager les personnes âgées, les jeunes ainsi que les structures et associations œuvrant pour la cohabitation intergénérationnelle solidaire ».

Enfin, une autre charte élaborée en 2005 par Sciences Po, Fondation de France et la Fondation nationale de gérontologie (FNG) définit les règles à respecter au quotidien, l’engagement moral de chacun.

Si ce n’est pas obligatoire, il est tout de même fortement recommandé de s’adresser à une structure ou une association avant de se lancer dans la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Il en existe presque partout en France (voir encadré).

D’abord, elles centralisent offres et demandes, donc les candidats à la cohabitation démultiplient leurs chances de voir leur projet se concrétiser.

Mais surtout, elles jouent un rôle clef pour le bon déroulement de la cohabitation. Leurs missions sont en effet essentielles :

• Vérification de la décence et du confort du logement proposé
• Rencontre avec tous les candidats, jeunes et seniors « pour vérifier qu’ils ont bien compris le caractère solidaire du projet mais aussi pour mettre en rapport des personnes dont les profils correspondent », explique Joachim Pasquet.
• Accompagnement à la contractualisation
• Médiation en cas de souci.

« Par ailleurs, nous travaillons en lien avec les acteurs jeunesse, âge et logement du territoire », ajoute le directeur, « ce qui nous permet d’accompagner les binômes dans la plupart des situations. » Si l’autonomie d’un accueillant se dégrade brusquement, par exemple, l’association pourra aider le jeune à trouver une place dans un logement géré par le Crous.

Gage de qualité et de bonnes pratiques, le label Coexist est né en 2020. Il sera décerné à deux structures le 4 février 2021.