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Obligation alimentaire
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Obligation alimentaire
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2 commentairesActualité
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Outils et fiches pratiques
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Obligation alimentaire
Bonjour, les barèmes de calcul de l'obligation alimentaire sont propres à chaque département, il faut vous renseigner auprès du conseil départemental.
je voudrais savoir sur quels revenus des petits enfants la participation obligés alimentaires se calcule.
si ceux ci sont mariés ou en couple (hors pacs), est ce que les revenus du mari, du concubin font partis des revenus à déclarer ? est ce que la déclaration d'impots concerne celle du foyer ou seulement celle du petit enfant lorsque deux déclarations sont établies ?
Merci pour votre réponse
Cordialement Isa vanb