Dossier : ce qu'il faut savoir pour recruter une aide à domicile

A moins que vous ne connaissiez une personne ou que l’on vous ait recommandé quelqu’un, il vaut mieux embaucher un salarié par l'intermédiaire d'un service spécialisé dans le soutien à domicile des personnes âgées. Surtout si vous ne pouvez pas gérer vous-même ce salarié (recrutement, suivi administratif...).

Où trouver la bonne personne ?

• Contactez le Clic (centre local d'information et de coordination) ou le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de la personne concernée, voire le département qui agrée les services (annuaire Agevillage, rubrique information-conseil).
  
  
• Les 6 000 services d'aide à domicile sont encore aujourd'hui gérés par des associations historiques. Les grands réseaux sont l’Una (Union nationale de l'aide), l’ADMR (Aide à domicile en milieu rural), AdessaDomicile. Il existe aussi des entreprises privées qui proposent ce type de service, comme O2, Adaph service, Domidom...
  
  
• Si vous souhaitez embaucher directement votre salarié à domicile, la Fepem, fédération nationale des particuliers employeurs, peut aussi vous accompagner : recrutement, gestion administrative, formations.

Pratique : le site France Emploi Domicile propose de nombreux outils à télécharger : plan d’entretien, modèles de fiche de poste, d’annonce, de convocation, de lettre de refus…

Un salarié embauché directement par un particulier pour des tâches devant être effectuées à domicile doit faire l'objet d'une déclaration à l'Urssaf (Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales). L'embauche doit également donner lieu à un contrat de travail à la fin de la période d'essai.

Avantages : le choix, la souplesse, l'indépendance

Inconvénients : la gestion administrative et juridique (contrat de travail à établir, fiches de salaires à faire chaque mois, licenciement à gérer ....), la personne âgée reste l'employeur direct.

Pour employer un salarié à domicile, mieux vaut passer par l'intermédiaire d'une association spécialisée dans le service aux personnes âgées ou handicapées.

Deuxt ypes de structures agréées existent : les services prestataires et les services mandataires. Ils peuvent être exercés par des associations (loi 1901, sans but lucratif, pouvant dépendre de collectivités locales) ou des entreprises privées.

C'est lui et non l'utilisateur qui est l'employeur. Grâce à ses moyens et à son personnel, le service fournit un service (un salarié) à votre domicile ou au domicile d'un de vos parents âgés et facture une intervention. Cette formule est la plus simple pour l'utilisateur car le service se charge de l'ensemble des formalités administratives. Le service prestataire est agréé par le préfet de région : agrément simple ou qualité. La personne âgée paye le nombre d'heures correspondant aux services effectués.

Avantages : la gestion administrative et juridique (contrats, paie, départ, ...) est totalement déléguée. Dans ce cas, on n'a pas à réaliser le licenciement soi-même, ce qui est toujours compliqué.

Inconvénients : les professionnels ne sont pas choisis par le bénéficiaire. Ils sont dirigés par le service prestataire, et peuvent être changés fréquemment.

Coût : de 18 à 25 euros de l'heure

C'est la personne âgée (ou sa famille) qui est l'employeur. Le service place un salarié à domicile, mais vous facilite la vie en prenant en charge les démarches administratives (déclarations d'Urssaf, bulletins de salaire notamment), le suivi de votre employé et la continuité du service (vacances notamment). En échange de ce travail de gestion, le service est rémunéré par le particulier (forfait mensuel ou horaire) en plus du salaire de l'aide à domicile. Le service peut être agréé simple ou qualité.

Avantages : le choix, la souplesse, la gestion administrative et juridique déléguée (contrat de travail, fiche de paie, licenciement ...).

Inconvénients : la personne âgée reste l'employeur direct.

Coût : de 15 à 20 euros de l'heure

L’arrivée du Cesu (chèque service universel) a toutefois simplifié les démarches.

Le Cesu tient lieu de contrat de travail. Il intègre le réglement des charges.

Le Cesu +, entré en vigueur en janvier 2020, permet quant à lui de gérer le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Il suffit de déclarer la rémunération chaque mois sur la plateforme en ligne, l'Urssaf se chargera de prélever les sommes dues sur le compte de l'employeur dans les deux jours puis de verser le salaire sur le compte de l'employé.

Pour tout savoir sur le Cesu et le Cesu +, cliquez ici.

Pour les compléments d'information, chacun de ces organismes a mis en place un service Internet :

- www.fepem.fr : service de la fédération nationale des particuliers employeurs
- www.urssaf.fr : service de l'Urssaf, union de recouvrement de sécurité sociale et allocations familiales

Patron-employé. Les personnes qui interviennent à votre domicile dans le cadre d'un emploi familial sont des salariés comme les autres. Ils sont notamment couverts par le Code du travail et toutes les dispositions relatives aux salariés (droit aux congés, droit à la formation continue, à la médecine du travail...).
La personne âgée, si elle décide d'être employeur (emploi direct, service mandataire), devra respecter ces obligations conventionnelles.

Un entretien approfondi. Essayez de trouver quelqu'un qui vous convient et qui convient à la personne âgée avant qu'une crise n'éclate. Évitez d'embaucher sous la pression des circonstances. Essayez de rencontrer plusieurs personnes avant de prendre votre décision.

• Exigez que l'aide à domicile qui vous est proposée par le service ait une formation : assistante de vie, auxiliaire de vie sociale...
• Si vous passez par un service prestataire ou mandataire, vérifiez que le service est titulaire d'un agrément délivré par le préfet de région. C'est lui qui apporte la certitude de pouvoir bénéficier d'un avantage fiscal, (réduction d'impôts de 50 % sur un plafond de dépenses égal à 13 720,41 € pour les personnes âgées titulaires de la carte d'invalidité).
  

L'agrément qualité est délivré par le préfet du département et réservé aux services (associations ou aux entreprises) proposant des services destinés à des publics fragiles comme les personnes de plus de 70 ans et les enfants de moins de 3 ans. Il s'ajoute à l'agrément simple...

Retrouvez de nombreux conseils sur le site www.employeradomicile.fr, qui propose aussi des outils à télécharger : plan d’entretien, modèles de fiche de poste, d’annonce, de convocation, de lettre de refus…

Depuis 2017, les sommes versées pour financer l'aide à domicile donnent droit à un crédit d'impôt de 50 %.

Les montants déclarés sont plafonnés à 12 000 euros par an, auxquels il faut ajouter 1500 euros par personne âgée de plus de 65 ans. Le plafond étant alors fixé à 15 000 euros maximum, sauf si si l'un des membres du foyer est titulaire de la carte d'invalidité ou perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie : il est alors porté à 20 000n euros.

Il faut déduire l'Apa (ou les autres aides éventuelles) des sommes déclarées.

Ainsi, si vous payez 100 euros par mois pour l'aide à domicile et percevez 80 euros d'Apa, ce sont les 20 euros restant qu'il faut déclarer.

Attention : l'aide à domicile doit être employée pour une assistance aux gestes de la vie quotidienne (aide au lever, au coucher, à la toilette…), ou à l’entretien de la maison et les travaux ménagers.