Actualité
Maltraitance
Maltraitance
Temps de lecture 14 min
1 commentairesFamiliale ou institutionnelle, la maltraitance peut concerner toutes formes de violences et de négligences envers une personne qui n'est pas en mesure de se protéger, en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.
D’après la Fédération 3977, la maltraitance envers les personnes âgées de plus de 60 ans ne cesse de progresser : entre 2016 et 2018, elle constatait une hausse de 26 % du nombre de dossiers ouverts, puis de 16 % entre 2018 et 2019.
Les confinements de 2020 et 2021 puis le scandale Orpea, suite à la parution de l'enquête Les Fossoyeurs en début d'année, ont fait exploser les chiffres, notamment en Ehpad.
"Avec 6 688 dossiers ouverts pour maltraitances possibles en 2021, l’augmentation est considérable par rapport à 2020 (+18 %), tranchant avec celles des 3 années précédentes (+7 % par an en moyenne). L’évolution constatée pour les situations de maltraitance en établissements, essentiellement en Ehpad, va très au-delà : avec 1892 dossiers ouverts (soit 27 % des alertes reçues en 2021), la hausse est spectaculaire et représente une augmentation de 37 % par rapport à 2020, contre + 9 % en moyenne pour les 3 années précédentes", indique la fédération.
La victime est le plus souvent une femme, veuve, très âgée, vivant en famille et souffrant de troubles cognitifs (pertes de mémoire) ou de handicaps physiques.
Les cas de maltraitance sont surtout signalés à domicile (75 % des appels au 3977 en 2020).
La maltraitance psychologique est le motif principal des plaintes. Elle est suivie par les maltraitances physique et financière.
Le ou les maltraitants peuvent être indifféremment des hommes ou des femmes : souvent les enfants et beaux-enfants de la victime (60 % des cas). La famille est la première source de maltraitance, bien avant la maltraitance institutionnelle, en maisons de retraite ou à l'hôpital.
- Des relations familiales difficiles, depuis longtemps ;
- Des problèmes financiers, du chômage, une insertion sociale difficile ;
- Les violences peuvent aussi être commises sous l'emprise de drogue ou d'alcool ;
- Une maladie psychique ou physique mal supportée par la famille ;
- Une mauvaise formation des aidants familiaux ou professionnels…
Vous soupçonnez qu’une personne est victime d’abus ou de négligence ? Faites le test de dépistage de l'association québecoise Rifvel (formulaire en ligne).
Si vos réponses à ce test confirment qu'elle est bien victime de violence : contactez le 3977, numéro national de signalement des situations de maltraitance.
Un numéro national unique et un traitement local des situations géré par la Fédération nationale de lutte contre la maltraitance.
Ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, au coût d’un appel local depuis un téléphone fixe.
Ce numéro est destiné
Auteurs du signalement
Toute personne non tenue par la loi au secret professionnel (notamment les professionnels de la santé ou de l'action sociale) ayant connaissance d'une situation de maltraitance d'une personne âgée peut et doit alerter les autorités. Toute personne tenue par la loi au secret professionnel peut et doit également alerter les autorités :
À savoir : la protection juridique des personnes ayant procédé à des signalements est garantie.
Personnes à alerter
Pour choisir entre toutes ces possibilités, il est possible d'appeler le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.
Contenu du signalement
L'auteur du signalement ne doit garder pour lui aucune information relative à la maltraitance dont il a connaissance.Par exception, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.
Sanction en cas de non-signalement
La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Le délaissement peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (voire de 15 ou 20 ans, en cas de mutilation, d'infirmité permanente ou de décès).
Pour obtenir réparation d'un préjudice subi, vous pouvez engager un procès devant une juridiction pénale. Il est nécessaire de porter plainte si vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la réparation de votre préjudice (dommages-intérêts).
Dans quel cas porter plainte ?
Il est nécessaire de porter plainte si les faits sont complexes ou si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou identifiable. Si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction, vous pouvez porter plainte contre X. Si les faits sont simples, il n'est pas nécessaire de porter plainte. Vous pouvez choisir la citation directe.
Prescription
Vous disposez de délais (prescription) au-delà desquels vous perdez vos droits à saisir la justice pénale. Ces délais sont d'un an pour les contraventions, trois ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie), dix ans pour les crimes. À l'expiration du délai, vous ne pourrez demander réparation de votre préjudice que devant une juridiction civile.
Où porter plainte ?
Vous pouvez porter plainte en vous rendant à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du lieu de l'infraction. Votre plainte sera transmise au procureur de la République. Vous pouvez aussi adresser directement votre plainte au procureur de la République. Adressez une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Votre lettre doit préciser :
Décisions du procureur
Le procureur décide de classer votre plainte et de ne pas poursuivre. Si vous contestez cette décision, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.Le procureur peut utiliser la citation directe si l'affaire est simple. Il saisit alors directement le tribunal et vous convoque pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée.Le procureur de la République peut également décider de mettre en oeuvre l'une des mesures alternatives aux poursuites à sa disposition.Ces mesures sont destinées à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.Le procureur peut aussi décider l'ouverture d'une information.Il demande alors la désignation d'un juge d'instruction afin de recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité.Le juge d'instruction pourra déléguer ses pouvoirs à d'autres magistrats ou à des officiers de police judiciaire. Dans ce cadre, vous pouvez être convoqué par le juge d'instruction ou par les experts.
Suite donnée à la plainte
Le parquet doit vous prévenir de la suite donnée à votre plainte: classement, mesure alternative aux poursuites ou poursuite.Si vous êtes sans nouvelles de votre plainte au bout de quelques mois, adressez-vous au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance, en précisant les références de votre plainte.
Pour toute information, adressez-vous:
Florence Leduc, ex-directrice générale adjointe de l'Unassad, Union nationale des services d'aides et de soin à domicile, nous a fait part de son point de vue lors du colloque RIFVEL à Paris en juin 2003.
"Cette rencontre avec tous les amis de la francophonie avec qui je suis ravie de partager et d’échanger les réflexions se situe dans une série d’interventions qu’il m’a été demandé de réaliser sur le sujet de la Maltraitance. Et pourtant, c’est un thème avec lequel je ne suis pas à l’aise ; car depuis que cette question est enfin parlée, dans mon activité de tête de réseau des services d’aide et de soins à domicile, je me sens agressée par ce sujet ! J’ai le souvenir de demandes pressantes de journalistes me demandant de leur trouver une personne âgée vivant à son domicile maltraitée par des soignants et aidants à domicile (sous-entendant qu’il fallait filmer bosses et bleus ?) J’ai le souvenir d’une mission régionale me pressant pour trouver des services dans lesquels il y aurait du personnel maltraitant ! J’ai le souvenir d’avoir été agacée par les bien pensants et donneurs de leçons, sans avoir eu, en amont, la possibilité de travailler et d’échanger sur les conditions favorisant ces situations à risque. Et pourtant, j’ai aussi le souvenir, lorsque j’étais directrice d’une association d’aide et de soins à domicile, puis plus tard à la direction d’une fédération départementale, d’avoir été le témoin de nombreuses situations anormales :
Et malgré tout cela, je ne me suis pas retrouvée dans une vision bien trop simpliste des bons maltraités et des mauvais maltraitants.J’ai été sollicitée pour participer aux travaux du rapport Debout, puis par le secrétariat d’Etat aux Personnes Agées pour le groupe dont Anne-Carole Bensadon a parlé en ouverture de cette journée, faisant état d’une véritable préoccupation du Ministre sur ce sujet ; j’ai été sollicitée par la Mairie de Paris pour son colloque du 7 avril 2003 « Comprendre et prévenir la maltraitance à l’encontre des Personnes Agées » et à nouveau ce jour par ces échanges francophones.
Alors, puisque ce sujet me poursuit, j’ai réfléchi sur les conditions permettant à des personnes en situation de besoin d’aide, quel que soit leur âge et leur situation de handicap, d’être soignées et accompagnées à leur domicile dans de bonnes conditions, convaincue que lorsque les antennes ALMA présentées ce jour par le Professeur HUGONOT se mettent en action , il est déjà trop tard !
1. Evaluation
Pour qu’une personne soit aidée et soignée correctement à son domicile, elle doit bénéficier systématiquement d’une évaluation individuelle de sa situation dans l’objectif d’apporter les réponses les plus adaptées. Le Conseil Scientifique de l’évaluation vient de rendre son rapport aux Présidents des deux assemblées, il est fort de cette préconisation où les personnes sont prises en compte dans l’ensemble des dimensions et non enfermées dans des grilles, impropres à décrire des situations complexes. Par ailleurs,l’évaluation ne doit plus être la propriété de tel ou tel groupe, mais bien une démarche effectuée par des professionnels formés, labellisés et travaillant dans le cadre d’un cahier des charges.
Trop de personnes peu expérimentées et mal formées effectuent à ce jour en France des évaluations entraînant des réponses inadéquates, au nom de la légitimité à évaluer.
2. Des réponses pertinentes
Pour qu’une personne soit correctement aidée et soignée elle doit pouvoir bénéficier de réponses pertinentes et adéquates, en quantité et qualité adaptée. Or de nombreux personnels en capacité d’évaluer n’ont pas la connaissance de l’ensemble des dispositifs existants, tant la multiplicité et la complexité rendent le paysage opaque (l’on appelle souvent cela le manque de lisibilité !).
Mais il s’agit aussi d’assurer un maillage des réponses sur tout le territoire : certaines zones géographiques sont dotées de plusieurs structures en capacité de répondre à une même personne (cela fait du bien aux vertus de la concurrence !) d’autres zones sont entièrement découvertes laissant les personnes âgées sans solution ; la récente loi du 2 janvier devrait y pourvoir, notamment par l’élaboration des schémas départementaux. Il s’agit aussi de faire des choix courageux dans la distribution des types de réponse, notamment sur le registre de l’aide.
La loi instituant une allocation personnalisée à l’autonomie a souhaité proposer aux personnes concernées le libre choix entre une solution en service prestataire, en service mandataire, ou en gré à gré. La bonne conscience est sauve ! Mais que signifie de mobiliser de l’argent public destiné à aider les personnes en fermant les yeux sur certaines situations de gré à gré où on laisse des gens dans des huis clos sans aucun contrôle social ? y compris dans des situations où des personnes peu averties pourraient avoir des craintes. Que signifie de laisser le libre choix à des personnes particulièrement vulnérables, alors que les prestations n’étant pas au même niveau de prix, le libre choix ne peut se faire qu’en faveur du moins cher ? Le moins cher peut être adapté, mais il peut aussi ne pas l’être, favorisant ainsi des situations à risque.
3. L'environnement, l'entourage
Pour qu’une personne soit correctement aidée et soignée à son domicile alors qu’elle bénéficie d’un entourage aidant, il faut savoir séparer les besoins des uns et les besoins des autres. Dans la grande majorité, les personnes âgées et/ou handicapées vivant à domicile sont aidées par un entourage familial ou amical. Or dans de trop nombreuses situations les besoins des personnes et de leur famille sont confondus et notamment lorsque les personnes souffrent de troubles confusionnels !
L’on encourage des situations à risque lorsque l’on n’est pas en mesure de faire émerger les besoins des personnes en situation de besoin d’aide de ceux des personnes aidantes, tout en reconnaissant que les besoins des uns et les besoins des autres sont légitimes et qu’ils doivent trouver chacun pour leur part des réponses adaptées.
Voici quelques éléments de réflexion se situant à l’amont de réponses spécifiques aux situations de maltraitance avérées, car aucune réponse, aussi pertinente soit-elle ayant pour objectif de prendre en compte les situations de maltraitance, ne saurait faire l’économie d’une discussion sur les conditions d’émergence de ces phénomènes indignes d’une société.
Un monsieur de mes proches est pris en charge par une structure d'aide à domicile lui ayant envoyé une quinzaine d'intervenants. Ce fait, signalé par de nombreuses familles, crée des inconvénients multiples, créant notamment chez la personne aidée des troubles qu'elle n'avait peut-être pas auparavant, et des perturbations aggravées qu'elle pouvait avoir en cas de troubles cognitifs. Cela ajoute aussi au souci et à la famille elle-même des complications, et une quasi impossibilité de maintenir l'équilibre précaire jusque là préservé avec difficulté, auprès des proches, des soignants, et des repères si précieux nécessaires pour la personne âgée ou vulnérable(ou: les deux)
Il faut ajouter à cela que ces situations échappent le plus souvent à la famille(ou aux responsables de la personne en cas de perte d'autonomie), car il n'est pas possible d'y intervenir. S' il y a intervention (demande) de la part de la famille..., les structures en question "règlent " le problème en faisant savoir leurs décisions: suspension ou fermeture du service à la "clientèle" appelée alors "insatisfaite" ( inversion des fonctions clientèle et fournisseur... !) :ces façons de faire s'apparentent donc bien à du "chantage au service", forme de menace qui fait taire toute velléité pour les demandeurs (familles).
D'autre part, ces "façons de faire" sont tolérées par les pouvoirs publics en charge (...), et financeurs...
Si par exemple ces fournisseurs de service offraient une coordination, une organisation telle que la multiplicité des intervenants soient formés, informés, et constants en une "équipe", il serait compréhensible(dans une certaine mesure...) que le client ne porte pas de jugement sur la dite organisation, cette responsabilité ne lui incombant pas.
Mais cela n'est pas le cas, loin de là, les personnels expriment souvent beaucoup de souffrance au travail, et au final la famille tente de suppléer l'incohérence du suivi et d'expliquer vainement qu'un service cohérent n'est pas possible, voire: intenable.
Cette façon de "gérer" me semble relativement récente et se généraliser... 0 toutes (ou presque) formes de structures. Ellle est nocive pour toute la ligne:
-Usagers, personne vulnérable qui perd gravement ses repères
-Personnel qui ne peut s' Y retrouver...
- Famille qui est mise à mal entre tentative de dialogue et d'aide individuelle vers le personnel, et compréhension, et désordres notamment psychologiques à l'intérieur du foyer considéré..
Chacun y perd..... le phénomène est connu... et reconnu par les soignants, les psychologues... les partenaires et les proches...
-A quand une régulation des pouvoirs publics sur cet état de fait?
- Des financeurs...?
- Des familles... Qui n'osent pas indiquer ces faits, de crainte d'être privés de services?
- A quand un contrôle exercé et.. par qui?
-Comment se fait-il qu'une évaluation par les familles ne soit pas prévue?
Il n'est pas question ici de "maltraitance" directement... mais d'un ensemble d'éléments convergents qui y mène.....
-beaucoup d'autres conséquences secondaires en découlent: personnes nouvelles sur ce "marché" très porteur et très opaque...(pourquoi ne pas employer ce terme tabou?...!) soit démissionnaires des structures, soit précaires et en absence de formation, qui vont grossir les rangs de l'offre "libre" et indépendante, créant d'autres biais...et souvent en toute opacité quant à l'expérience et/ou à la formation/qualification.
Il n'y a pas non plus d'agence "agréée" pour rencontrer et choisir des personnes de qualité, qui, elles existent bien, et sont si demandées sur le "marché"...!! Qu'elles soient ici remerciées, souvent invisibles et formées par leur propre initiative et leurs propres moyens, hélas pour le moment peu structurées en organisation, et par ailleurs, très peu assurées sur le plan social.............................
Il y a vraiment beaucoup à ... et beaucoup à construire pour structurer :
ET le métier; qui en est UN!
Et le marché... car - hélas?- c'en est un, et avant que ce phénomène ne devienne un champ d'inégalités criant.