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Obligation alimentaire

Les petits-enfants sont-ils tenus à l'obligation alimentaire ? -

Temps de lecture 1 min

2 commentaires

La question de notre lecteur


Ma grand-mère doit être placée en maison médicalisée. Pour financer ce placement, les trois enfants, dont ma mère, vont être mis à contribution. Ces trois enfants sont mariés et ont des revenus, mais cela risque de ne pas être suffisant. Je n'ai plus de contact avec ma grand-mère depuis 14 ans. Peut-on me demander de participer au financement ? Il y également d'autres petits-enfants.

La réponse d'Agevillage


L'obligation alimentaire ne repose pas sur les liens affectifs entre les membres d'une même famille. Vous n’échapperez pas à l'obligation alimentaire, sauf si vous pouvez prouver au juge aux affaires familiales que votre grand-mère a gravement manqué à ses obligations envers vous.
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Raphaëlle Murignieux

Bonjour, les barèmes de calcul de l'obligation alimentaire sont propres à chaque département, il faut vous renseigner auprès du conseil départemental.

vanbandon

je voudrais savoir sur quels revenus des petits enfants la participation obligés alimentaires se calcule.
si ceux ci sont mariés ou en couple (hors pacs), est ce que les revenus du mari, du concubin font partis des revenus à déclarer ? est ce que la déclaration d'impots concerne celle du foyer ou seulement celle du petit enfant lorsque deux déclarations sont établies ?
Merci pour votre réponse
Cordialement Isa vanb

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