Participation : qui peut siéger au conseil de la vie sociale ?

Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation modifie et élargit la composition du CVS.

Auparavant, il devait être composé a minima de :

• deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge,
• s'il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux,
• un représentant du personnel,
• un représentant de l'organisme gestionnaire.

Le nombre des représentants des personnes accueillies, de leur famille ou de leurs représentants légaux devait être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

Dorénavant, des élus locaux et des membres de l’équipe de l’établissement, dont le médecin coordonnateur, peuvent aussi en faire partie. Les personnes accueillies et leurs familles conservant une place privilégiée au sein de l’instance, qui doit comprendre :

• deux représentants des personnes accompagnées,
• un représentant élu des professionnels de l’établissement ou du service,
• un représentant de l’organisme gestionnaire.

Et, si la nature de l'établissement ou du service le justifie :

• un représentant de groupement des personnes accompagnées
• un représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées (les aidants ne faisant pas nécessairement partie de la famille des résidents),
• un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées,
• un représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
• un représentant des bénévoles accompagnant les personnes s'ils interviennent dans l'établissement ou le service,
• le médecin coordonnateur de l'établissement,
• un représentant des membres de l'équipe médico-soignante.

Par ailleurs, « le conseil peut inviter toute personne à participer aux réunions du conseil (résident, famille, professionnels, expert...) en fonction de l’ordre du jour », indique l’InterCVS 91.

Pour que l’instance puisse jouer son rôle, il est essentiel de susciter des candidatures et de renouveler les membres quand c’est nécessaire.

« A défaut, la carence de CVS peut exister (ou se prolonger) », précise l’InterCVS.

Le groupement des CVS de l’Essonne propose de nombreux leviers à actionner en ce sens, comme :

• repérer les familles les plus présentes dans l’établissement et attentives à la vie sociale, les résidents qui participent le plus à la vie sociale et leur parler du CVS,
• les inviter à une réunion du CVS pour qu’ils découvrent le fonctionnement et l’utilité de l’instance par eux-mêmes,
• organiser une réunion des familles, pour répondre à leurs questions, présenter le rôle du CVS, noter les coordonnées des personnes intéressées,
• inviter une famille et/ou un résident dès que l’un des élus du CVS démissionne ou disparaît, sans attendre de nouvelles élections,
• organiser avant chaque CVS, en tant qu’élu et président, un groupe d’expression des familles pour aborder les conditions de vie, la question du bien-être des résidents, et un groupe d’expression des résidents pour recenser leurs envies, leurs attentes…

Plus d’idées de l’InterCVS pour susciter des candidatures

Pour communiquer auprès du plus grand nombre, vous pouvez librement télécharger, imprimer et diffuser le flyer/formulaire d’inscription ci-dessous.

Pour aller plus loin

Qui peut siéger dans un CVS d’Ehpad ? Les différentes voies à connaître - InterCVS 91