Connaître vos droits
Outil : tout savoir pour mieux protéger un proche vulnérable
Fin 2021, 713 700 majeurs étaient sous curatelle ou sous tutelle, et 121 600 protégés par une habilitation familiale, indique le ministère de la Justice. Des mesures qui sont, pour moitié, gérées par la famille. Pour les accompagner dans ce rôle, l’Ancreai (fédération nationale des Centres régionaux d’études, d’action et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité) a mis en ligne un site internet très complet, baptisé Protéger un proche. Visite.
Le site a été pensé pour répondre aux interrogations de trois types d’internautes : les proches d’une personne vulnérable, mais pas encore protégée ; les personnes qui gèrent une mesure de protection ; et les personnes vulnérables, qu’une mesure de protection soit déjà en place ou non.
Pour les premiers, le site regroupe des explications sur les différentes mesures de protection existantes, qu’il s’agisse de protection juridique (tutelle, curatelle…) ou non (procuration, possibilités ouvertes par le mariage…).
A chaque fois sont précisés ce que recouvre la mesure, ce qu’elle permet de faire ou pas, mais aussi la façon de la mettre en place et son coût le cas échéant. Des modèles de documents, la réponse aux questions les plus fréquentes et un lexique viennent compléter ces informations.
Les personnes qui protègent déjà un proche trouveront pour leur part une description de leur rôle en détails, selon la nature de la mesure, mais aussi une liste de leurs obligations en tant que protecteur. Le site fait aussi un focus sur les principales démarches qu’ils doivent accomplir, comme l’établissement d’un inventaire ou du compte de gestion annuel, avec des explications détaillées et de nombreux modèles de documents et autres guides pour les aider à remplir ces missions.
Enfin, les personnes vulnérables découvriront comment elles peuvent anticiper leur protection grâce à la désignation anticipée ou le mandat de protection future, sauront comment une mesure est mise en place concrètement et seront informées sur leurs droits sous protection, et la façon dont elles peuvent agir en cas de difficulté.
Comme dans les autres rubriques, des définitions, des liens et d’autres ressources (fiches explicatives en Facile à lire et à comprendre notamment) sont à disposition des internautes.
Le site donne par ailleurs accès à un annuaire des services d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), des services gratuits, confidentiels et indépendants de la Justice.
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