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Droits en Ehpad
Trouver son lieu de vie
Alors que les sénateurs s’étaient opposés à l’instauration d’un tel droit, prévu par la proposition de loi bien vieillir, la ministre déléguée chargée des Personnes âgées Fadila Khattabi a annoncé vendredi que les résidents de maison de retraite pourraient y accueillir leurs animaux de compagnie. « Un sujet de santé »,selon le député Philippe Juvin, à l’origine de la mesure.
Si les animaux ne sont pas interdits en Ehpad, ils ne sont pas pour autant acceptés partout.
D'après la Haute autorité de santé, 40 à 50 % des établissements accepteraient les animaux domestiques.
A ce jour, le seul texte qui légifère sur le sujet interdit simplement la présence d’animaux domestiques dans « les salles de restaurant et locaux similaires ».
La circulaire Franceschi du 11 mars 1986 indique bien que « les personnes âgées qui ont un animal familier doivent être autorisées à le garder avec elles, dans la mesure où il ne créera pas une contrainte anormale pour le personnel et où il ne gênera pas la tranquillité des autres résidents »… mais une circulaire n’a pas force de loi.
Dans les faits, c’est donc le règlement intérieur qui prime, un statu quo sur lesquels les sénateurs n’ont pas souhaité revenir lors de leur examen de la proposition de loi bien vieillir en février.
Ils avaient en effet supprimé l’amendement de Philippe Juvin, qui prévoyait que les Ehpad devaient garantir « le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique », et « prendre les dispositions nécessaires à cet accueil ».
Et ce que le résident soit en capacité de s’occuper seul de l’animal, ou non. Dans ce deuxième cas de figure, il aurait donc fallu mettre en place une aide extérieure, ou installer un lieu d’accueil spécifique, à l’instar de ce que propose l’association Terpta.
La nouvelle ministre des Personnes âgées a tranché, et s’est engagée vendredi à l’antenne de France 2 : « Un nouveau droit va leur être octroyé. À savoir qu’elles pourront désormais amener avec elles, quand elles se rendent en Ehpad, leur animal de compagnie ».
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin a ensuite abondé dans son sens sur le réseau social X (ex Twitter).
Il est vrai que côtoyer un animal comporte de nombreux avantages : sujet de conversation avec les autres, encouragement à marcher plus, bien-être… D’ailleurs, de plus en plus d’Ehpad font appel à la médiation animale ou adoptent des animaux : chèvres, poules, ânes…
Désormais, le sort de l’amendement de Philippe Juvin est entre les mains de la commission mixte paritaire, qui doit se réunir le 12 mars pour arbitrer entre la version du texte proposée par les députés et celle des sénateurs.
Un vote aura ensuite lieu le 19 à l’Assemblée nationale puis au Sénat le 27 mars. A suivre…
Nous n'avons déjà pas le temps de couper les ongles, donner une douche, discuter comment voulez-vous que le personnel s'occupe en plus des animaux. Nous avons un chat dans l'établissement qui mord les résidents car ceux-ci n'ont pas le jugement nécessaire pour savoir quand le caresser.