Détérioration, perte, vol des objets personnels d’un résident d’Ehpad : que faire ?

Il peut s’agir d’un vêtement qui revient abîmé du pressing, d’une paire de lunette égaré, ou d’un objet précieux disparu… Les résidents d’Ehpad et leurs proches peuvent rencontrer ce type de difficultés.

Pour s’en prémunir, mieux vaut anticiper : en marquant son linge, en apposant une étiquette sur ses lunettes ou en les faisant graver à son nom, en équipant les prothèses dentaires d’une puce RFID… Différentes solutions existent aujourd’hui sur le marché.

L’InterCVS 91 rappelle pour sa part qu’il vaut mieux éviter de laisser des objets ou des vêtements de valeur dans la chambre et dans la tenue du résident. Les établissements peuvent garder ces objets dans un coffre : ils devront alors fournir un reçu aux résidents concernés.

Enfin, un inventaire doit être réalisé à l’arrivée d’un résident, où seront notés ses possessions : bijoux portés quotidiennement (alliance, collier…), objets de décoration…

L’InterCVS recommande d’une part d’aborder le sujet lors du prochain conseil de la vie sociale. Il faudra évidemment avertir la direction, qui parfois remboursera le linge personnel perdu ou détérioré par le pressing.

L’idéal étant de trouver rapidement une solution. Si le dialogue est compliqué, il est possible de faire appel à la personne qualifiée du département, et éventuellement porter plainte en cas de vol.

Enfin, il faudra faire jouer les assurances.

La question de la responsabilité est généralement abordée dans le contrat de séjour, voire le règlement de fonctionnement.

Si l’établissement est responsable des effets personnels des résidents, cette responsabilité diffère selon la nature des biens, explique l’InterCVS : « les appareils dentaires, auditifs et lunettes ne sont en général pas couverts par l'établissement. Il est toutefois responsable des soins, donc de leur bon état de marche », ainsi que de leur mise à disposition des résidents qui en ont besoin.

En clair, ils doivent s’assurer que les résidents ont bien ces objets avec eux, et qu’ils fonctionnent (remplacement des piles dans les audioprothèses par exemple).

Les Ehpad étant assurés pour les dommages que crée leur activité, il leur revient d'indemniser la victime.

Mais si le contrat d’assurance contient une franchise d’indemnisation, il y aura un reste à charge pour le résident. Il faudra alors faire jouer sa propre assurance responsabilité civile.