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Droits en Ehpad
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Allègement des mesures en Ehpad : loin d’être une réalité sur le terrain
Quels recours face aux restrictions abusives ?
Le 13 mars dernier, un nouveau protocole a été soumis aux maisons de retraite afin de tirer les bénéfices de la campagne de vaccination et assouplir certaines restrictions en vigueur pour lutter contre la propagation du virus. Visites, sorties… les habitants des Ehpad ont-ils réellement plus de libertés aujourd’hui ? Pas si sûr selon le Collectif Ehpad familles 42.
Depuis des mois, le Collectif Ehpad familles 42 accompagne des familles de résidents de la Loire et tente de faire valoir leurs droits ainsi que ceux de leurs proches.
Les familles font face à certaines maisons de retraite qui ont mis en place leurs propres règles de sécurité, parfois bien plus restrictives que les recommandations du gouvernement.
“Un Ehpad de Roanne, par exemple, refuse toujours, par peur du variant, d'appliquer les dernières mesures gouvernementales. A ce jour, isolement de 7 jours au retour d'une sortie et tests PCR, refus de visite en chambre et tests exigés pour chaque visiteur. Les visites ont lieu 2 voir 3 fois par semaine exceptionnellement, sur rendez-vous et limités en temps” souligne un membre du collectif.
Aujourd’hui 97 % des personnes résident en Ehpad ont reçu au moins une dose de vaccin et 75 % ont eu les deux doses, pourtant les visites ne sont pas toujours facilitées et de nombreuses disparités sont constatées par les familles dans les différents établissements.
Nous ne pouvons infliger à notre mère un nouvel isolement.
"Quel désespoir et souffrance. Maman souhaiterait sortir un moment de l'Ehpad où elle est à Roanne. Plaisir attendu depuis si longtemps avec l'espoir de la vaccination. Joie qui lui est refusée. Et pourtant elle a reçu ses deux injections depuis plus 14 jours et il n’y a pas de situation de covid dans l'établissement... Malgré tous les bons soins et la bienveillance apportés aux résidents, la direction autorise la sortie MAIS avec un isolement de 7 jours au retour et test un PCR. Nous ne pouvons infliger à notre mère un nouvel isolement. Nous avons peur que notre mère s'épuise à attendre des moments de joie qui ne viendront jamais” témoigne une famille d'une résidente qui fait appel au Collectif Ehpad familles 42.
Vers qui se tourner ?
Face à certains règlements surprotecteurs, face au risque de syndrome de glissement, face au désarroi des familles, de leurs proches, le collectif multiplie les voies de recours : “Avec une trentaine de protocoles sur notre département à l'appui, nous avons déposé un dossier auprès de Mme la Défenseure des Droits pour montrer toutes les disparités des mesures prises par les directions d'Ehpad”.
Après avoir alerté, sans succès, la Haute autorité de santé (HAS), le collectif s’est tourné vers la Défenseure des Droits et a aussi adressé un courrier à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la Loire, aux élus locaux et à la préfète afin de faire respecter :
- la liberté d'aller et venir en chambre et en extérieur, à l'identique de tout citoyen aux heures autorisées par le couvre-feu en vigueur ;
- la liberté de sortir en famille et sans conditions puisque, si la vaccination ne protège pas d'une contamination, elle protège en tout cas des formes graves ;
- la liberté de recevoir en chambre des visites de leurs proches, avec incitation mais non-obligation pour ces derniers de se faire tester.
A travers son opération "écrivez à votre député(e)", l’association TouchePasMesVieux appelle elle aussi à se tourner vers les élus locaux afin de faire respecter les droits des résidents des maisons de retraite.
A ce jour plus de 150 courriers ont déjà été envoyés aux députés.
Les autres recours possibles
Toutefois avant de se tourner vers ses élus, il est recommandé, dans un premier temps, d’essayer de dialoguer avec la direction de l’établissement.
Présent dans chaque maison de retraite, le Conseil de la Vie Sociale (CVS), constitue dans cette optique, un espace d’expression et de participation pour faire remonter des difficultés rencontrées par les familles ou les résidents.
Autre recours : la personne qualifiée.
La personne qualifiée a pour mission d’informer et d’aider, bénévolement, les usagers à faire valoir leurs droits.
Une ou plusieurs personnes qualifiée est désignée dans chaque département et peut jouer un rôle de médiation entre les familles et la direction pour tenter de trouver une issue à un conflit.
Retrouver la liste des personnes qualifiées dans chaque département (actualisée en 2021)
Pour Jeanne : le protocole du 7 septembre 2020 pour les SSR indique ceci > "Limiter les allées et venues des personnes extérieures à l’établissement et s’organiser pour rendre possible les visites de proches en priorisant les patients les plus impactés psychologiquement par leur hospitalisation et/ou n’ayant pas eu de contact avec leurs proches depuis le plus longtemps :oDans les zones à forte prévalence, les visites pourront être interdites sauf cas particuliers et en respectant les mesures barrières et distances de sécurité (patients en fin de vie notamment).-Interdire les permissions de sortie, en dehors des situations qui le justifient"
Vous pouvez consulter les recommandations ici (cliquer sur Hôpitaux et personnels hospitaliers puis SSR) : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/article/dans-les-etablissements-de-sante-recommandations-covid-19-et-prise-en-charge
Bonjour
Ma maman âgée de 88 ans. handicapée et malade est dans l'Ehpad de Bellême. Elle a eu le covid en octobre et a reçu les 2 injections de Pfizer, depuis...
Son état mental s'est beaucoup dégradé depuis 1 an... De fin juin 2020 à mi octobre. nous pouvions aller dans sa chambre. Elle allait beaucoup mieux...
Elle a été changée de chambre pendant son covid et a été énormément perturbée depuis sa réintégration dans sa chambre...
J'ai demandé l'autorisation de pouvoir aller ranger sa chambre depuis son réaménagément, pour améliorer son bien-être .. Or, malgré mon insistance auprès du directeur, je n'ai pas eu cet accord.
Elle est enfermée en permanence dans sa chambre. Je ne sais même pas si la psychologue lui a rendu visite ?
Il n'y a aucune sortie organisée pour lui permettre de prendre l'air même une fois par semaine...Il n'y a malheureusement plus d'animations....Son état a vraiment empiré, n'ayant plus de vie sociale...
Elle ne dîne que le soir avec certains résidents..
Pourquoi certaines directions EHPAD autorisent les visites dans les chambres et pas dans celui ci ?
Quels sont les critères pour les décisions des Directions ?
Pouvez vous intervenir pour que le protocole s'allège ?
C'est de la souffrance pour les résidents qui sont séquestrés et les familles qui les voient de façon trop réduite... C'est inhumain !
Dans l'attente d'un retour,
Je vous remercie pour votre compréhension
Bien cordialement
Élisabeth Corvez
Bonjour,
Qu'en est-il en unité de soin de suite, SSR ?
On nous justifie des règles plus stricte qu'à la partie ehpad.
Est-ce normal ?erci d'avance pour votre aide.
Vous avez raison, le rôle de la personne qualifiée est d'aider à faire valoir leurs droits : elle les conseille, les oriente, les accompagne dans leurs démarches et peut aussi jouer le rôle de médiateur entre la direction d’un établissement et un résident ou sa famille, par exemple.
Elle ne se substitue pas à un avocat, mais, en cas de manquements aux droits de l’usager, la personne qualifiée peut alerter les autorités chargées du contrôle de l’établissement ou du service, et l’autorité judiciaire si besoin.
Cependant, comme en témoignait une personne qualifiée dans nos colonnes il y a quelques années, la très grande majorité des saisines sont réglées par le dialogue entre les parties prenantes : https://www.agevillagepro.com/actualites/14430-1-rencontre-avec-catherine-ollivet-personne-qualifiee-en-seine-saint-denis-html
la loi 2002.2 a défini les droits des personnes âgées en établissement et les outils pour les exercer dont effectivement la personne qualifiee a qui, contrairement à ce que vous avez ecrit la loi a conféré une mission de défenseur de la personne agee qui la sollicite et non de mediateur ( ce qui peut faire une difference au niveau du resultat recherché )