Personnes âgées en Ehpad : les comptes après le décès

Ma grande tante est décédée en novembre 2022. J'étais sa personne de confiance à l'Ehpad. Elle bénéficiait de l'aide sociale. Et ses revenus petite retraite de 800 euros permettait de couvrir sa quote part. Elle n'avait pas d'enfants, pas de biens immobiliers ni d'assurance-vie. Je viens de recevoir un courrier réclamant 124 000 euros et demandant la liste des héritiers alors qu'il n'y a pas d'héritage. Qui doit s'acquitter de cette somme ?

Bonjour, ma mère est décédée en foyer logement. Un de ses loyers est resté impayé dans le cours de l'année 2023 alors qu'elle touchait sa pension et nous faisions l'appoint si besoin tous les mois. Les impôts m'ont réclamé la somme, nous avons envoyé un courrier leur expliquant notre incompréhension et pas de retour. Aujourd'hui c'est le foyer qui revient vers moi en me réclamant ce loyer, je ne sais pas quoi faire, pouvez-vous m'aider ? Merci

Bonjour, ma mère est en maison de retraite depuis 2 ans, elle a l'aide sociale. Ma sœur et moi ne payons pas. Moi, je suis reconnu handicapée et ma sœur petit salaire, par contre ma mère est propriétaire de sa maison, ma sœur et moi vivons dedans, peuvent-ils nous mettre dehors pour récupérer la maison ou bien peuvent-ils attendre après notre mort, nous avons 57ans et 59 ans. Merci

Bonjour, suite au décès de notre maman en Ehpad le département nous réclame plus de 56000 € au titre des frais d'hébergement, comment devons-nous procéder pour tenter de réduire cette somme et obtenir des facilités de paiement ? Merci d'avance pour votre réponse.

Maman était en Ehpad et ses revenus étaient suffisants. Entre temps, elle a été hospitalisée et son décès est survenu à l’hôpital. Ses comptes étant bloqués, j’ai donc payé le dernier mois à l’Ehpad. Puis-je déclarer cette somme aux impôts alors que j'ai touché un petit héritage ? Merci

Bonjour.
Ma belle-mère est décédée le 30 mars 2023,elle résidait en Ephad.
Le règlement de sa participation aux frais d'hébergement des 3 mois qui précédent son décès n'a pas été régularisé.
À ce jour, nous n'avons pas reçu de facture.
Sommes-nous dans l'obligation de régler cette somme due par ma belle-mère ?
Merci d'avance pour votre réponse

Ma mère est rentrée en Ehpad le 8 janvier 2023. État des lieux fait et signé 1h avant son installation. Elle est décédée Le 22 janvier à 10h. Les pompes funèbres sont venues la chercher le jour même. Le 23 janvier, nous avons récupéré toutes ses affaires et signé l'état des lieux de sortie. On nous a rendu le chèque de caution car pas encore mis en banque. Après l'enterrement, on est repassé pour récupérer ses cartes mutuelle et vitale, ils trouvaient pas où elles étaient rangées Et je réclame la facture de janvier du 7 au 22 janvier, mais ils nous réclament aussi le mois de février complet. Elle payait sans aide. Donc, on ne comprend pas trop. La chambre rendue dans le même état d'entrée. Est-ce un mois de préavis ? Ils nous ont juste dit : ben, c'est comme ça. Et c'est prélevé. Merci d'avance pour la réponse.

L EHPAD où est placée ma maman ne veut pas me procurer de facture détaillée, est ce normal ? Si non, à qui puis-je m'adresser ? Merci de me répondre.

Bonjour. Ma grand-mère est décédée le 3 mars 2021 et était en Ehpad. Lors de la succession, nous avons reçu un solde de tout compte de la part de l'Ehpad et aujourd'hui ils nous demandent de régler la somme relative au mois de mars.
1) Dans le règlement que nous avons signé, tout mois commencé est dû : cela ne nous dérange pas.
2) Cela signifie qu'ils ne l'ont pas déduit du solde de tout compte : ont-ils le droit?
3) En lisant votre article, je me demande s'ils ne me réclament pas tout, loyer alimentaire, etc. Que pouvons-nous faire ? Merci pour votre aide.

Bonjour, ma mère est décédée en Ehpad et ce dernier viré le restant du sur le compte de ma mère, ont-ils le droit ? Comment se passent les calculs ?
Cordialement.
Stéphane H.

Bonjour
Je cherche un renseignement que je ne trouve nulle part.
Dans le cas d'une personne célibataire sans enfant, bénéficiaire d'une aide du département pour un hébergement en maison de retraite ; le conseil général peut-il récupérer la somme sur les neveux et nièces ? Ou sur les frères et sœurs ?
Merci cordialement

Ma mère vient de décéder, nous sommes 3 enfants et nous avions une obligation alimentaire chaque mois à régler. Il y a 13.000 euros sur son compte le conseil général peut-il prendre la somme ? Merci de votre réponse.

Ma mère est décédée en juin 2023. Avant que l'ASH soit mise en place par son tuteur, il y a 7 mois de battement non réglés (décembre 2019 à juin 2020), l'Ehpad peut-il m'en réclamer le paiement ?
Merci

Nous avons payé selon nos revenus une partie de l'Ehpad où notre mère était. Elle est décédée depuis deux ans et l'un de nos frères qui a de bons revenus payait plus que nous, maintenant il nous réclame le remboursement des sommes qu'il payait au motif que nous payions moins, il a fait bloquer l'héritage. Que pouvons-nous faire ?

Bonjour, l'Ehpad dit s'être trompé pour le prix de la chambre pour ma belle-mère, c'était 1800 euros en 2018 et aujourd'hui ont nous réclame 1 an d'arriérés 2300 donc 500 euros x 12 =6000. On nous dit faut s'estimer heureux que ce n'est pas 6 ans. Pourtant, les factures étaient bien de 1800. Tout ça depuis qu'il y a un nouveau directeur. A-t-on le droit de réclamer 6 000 euros d'arriérés sans facture ni courrier ? Doit-on prendre un avocat ? Merci

Bonjour,
Mon frère est décédé en Ehpad fin novembre 2022.
Il avait l'aide du département pour une partie du loyer, et le reste était payé par sa retraite.
Il restait à payer le loyer de novembre 2022 et 2 mois d'ircantec.
Les retraites étaient virées sur le compte de la trésorerie de l'hôpital qui gérait les Ehpad.
Mais le compte attribué à mon frère ayant été clôturé après son décès, je ne sais pas à qui envoyer le loyer de novembre.
Dois-je attendre que le département me contacte, sachant que je n'avais aucune obligation alimentaire envers mon frère ?
Le dossier d'aide avait été envoyé par le ccas au département de Marseille, mais ils sont incapables de me renseigner.
Merci si vous pouvez me répondre.
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Bonjour,
j'apprends hier par recommandé que ma grand-mère est décédée en février 2022.
Je n'avais aucun contact avec elle, seul son fils s'en occupait (frère de ma maman décédée en 2012).
Aujourd'hui, le trésor public me réclame 50 % de la créance Ehpad soit 12 000 €, au titre que je suis à 50 % héritière de ma grand-mère.
Je ne suis au courant de rien, je n'ai pas été informée d'une éventuelle succession.
SVP quel serait mon recours ?
Merci de votre réponse. Bien cordialement.

Est-ce que l'EPHAD où vivait ma mère peut me réclamer (curatrice) 20 ans après sa mort et alors que j'ai rendu les comptes au Juge des tutelle immédiatement après son décès.
Merci de votre réponse.

Ma mère est décédée en janvier 2022.
Elle avait fait un séjour en soins palliatifs dans un SSR qui disposait de 4 lits de SP et ils l’avaient renvoyée au bout de 3 mois à l’hôpital car elle mettait trop de temps à mourir (je suis crue mais dans les faits c’est ça…).
Ils me réclament depuis un an le paiement de la chambre individuelle pour le début du mois de janvier soit 600 euros (octobre, novembre et décembre étaient déjà payés… je précise que la mutuelle de ma mère ne la prenait pas en charge) mais là c’est une mise en demeure.
Depuis j’ai appris que plusieurs établissements avaient une politique très douteuse en matière de chambre individuelle en période Covid. En effet si on la réclamait ils la facturaient… mais si on ne demandait rien, le patient était quand même mis en chambre individuelle car ils ne pouvaient pas le mettre de toute façon dans une chambres double à cause du Covid!

Pensez-vous que je peux jouer sur cet argument pour essayer de les dissuader de me poursuivre?

Merci d’avance pour votre aide!

Ma mère vient de décéder le 15 janvier. J’ai réglé la caution et tous ses frais d’ehpad et j’ai signé et paraphé seule le contrat . Tous les prélèvements ont été faits sur mon compte personnel. Je suis fille unique sans enfants et mon père vivant n’est pas intervenu dans ces paiements. l’ehpad ne veut pas me restituer la somme de 5500 euros représentant ma caution et 15 jours d’ehpad déjà Prélevés sur mon compte et me demande un relevé de compte d’un notaire pour reverser 5500 euros de mon propre argent alors que la succession n’est pas encore ouverte . Est ce légal?

Bonjour, mon papa est entré en maison de retraite privée, en UP et sous habilitation familiale en aout 2018, et avec un dépôt de caution . Il vient de décéder le 31 octobre 2022 au soir. Les Pompes Funèbres sont venues à notre demande le chercher le mardi 1er novembre au matin (et nous avons réglé aux pompes funèbres les frais inhérents à notre demande) .
La chambre a été débarrassée de ses articles personnels (aucun meuble, juste vêtements dans le placard et affaire de toilette dans la salle de bains) le jeudi 03 novembre au matin.
Aujourd'hui à l'arrêté des comptes la caution nous est rendue, mais viennent en déduction 3 jours (soit le 1er, le 2 et le 3 novembre) de facturation de l'hébergement pour la chambre .
Or il me semble (et votre site semble me le confirmer) que suivant une loi de 2014, les Ehpad n'ont pas le droit de facturer des frais d'hébergement aux familles des personnes décédées ? Et la facturation donc dans notre cas devrait s'arrêter au 31 octobre. Sachant de plus qu' il n'y a aucune dette : tout a été payé régulièrement jusqu'au 31 octobre inclus.
Merci pour votre réponse.
Cordialement .

Bonjour
Est-ce qu une aide alimentaire est considérée comme une dette quand celle-ci est demandée par la juge avant le décès du résident d ephad
Merci pour votre réponse
Cordialement

Merci pour votre réponse
Je croyais que l obligation alimentaire si la juge avait commencé les démarches n était pas considéré comme une dette,mais un dû
Bien cordialement

Bonjour
Mon père a été placé en ephad en 2019 (sous tutelle)
Ma mère elle a été placée en ephad sous tutelle en 2020
Pour ma mère un dossier d obligation alimentaire a été fait à son entrée et nous avons dû payer une somme selon nos moyens ,
Nous sommes neufs enfants ,certains n ont pas payés (moi oui)
Courant 2020 le tuteur nous a informés qu un dossier d obligation alimentaire, devait être constitué car il y avait du retard sur le paiement pour mon père
Début 2021 nous avons eu un courrier du j’ai nous indiquant la somme à payer pour chacun
Puis nous avons reçu une convocation pour début février 2021
Entre temps ma mère est decedee le 11 janvier 2021
Deux sont allés au tribunal (moi non ,trop loin et malade)
La juge ne s’avait pas que ma mère était decedee
Elle devait nous recontacter mon père est décédé une semaine après et depuis je n ai pas de nouvelles
J ai renoncé à l héritage
Est-ce que je vais devoir payer l arrière de l ephad au bout de 20 mois
Bien cordialement

Bonsoir
je suis d'algerie j'ai un frere il est entre a la maison de retraite saint joseph a strasbourg en avril 2005 et il y est decede en 2010 avec eux puis je trouver une photo de lui ?dans cette maison et ou trouver ses papiers officiels après sa mort?, sachant que je leur ai écrit et que leur réponse n'a rien trouvé ?
Merci J'espère que vous pourrez m'aider où écrire?
MERCI ENCORE

Bonjour, ma maman est en Ehpad et atteinte de la maladie d’alzheimer a un stade très avancé. Mon papa est à l’hôpital et il vit ses dernières heures…c’est mon papa qui ramenait l’argent sur leur compte joint, maman ayant une toute petite retraite. Dès qu’il va mourir, les comptes vont être bloqués. Ma maman n’est pas sous tutelle. Comment cela va t’il se passer pour le paiement de l’Ehpad ?
Merci d’avance pour votre réponse, je me sens très seule dans cette épreuve.

Bonjour à toutes et à tous, un grand merci à Raphaëlle qui a pris le temps de répondre à ma première question. 👍.

Une remarque cependant, vous me dites qu'une fois le dossier mis à jour devant je JAF, l'aide à l'hébergement est rétroactive et pourrait couvrir une partie de la dette. Après le refus d'aide à l'hébergement pour cause de dossier incomplet, la personne responsable de nous dossier m'a bien dit que leur aide n'était pas retroactive et qu'il fallait oublier tout espoir à ce sujet.

Si vous le permettez, j'aimerais vous soumettre une autre question : afin de préparer notre rdv chez le JAF, ma femme et moi souhaitons mettre en évidence les graves défaillances de plusieurs obligés alimentaires en leur adressant nos griefs par lettre recommandée (respect du principe du contradictoire). Nous ne savons pas si nous devons transmettre une copie de ces lettres au JAF le jour de l'audience, de la main à la main ou s'il est nécessaire de transmettre les lettres par courrier ?

Auriez vous la réponse ?
Merci infiniment, Stéphane.

Bonjour,

j'aimerais vous soumettre mon problème. Ma belle mère est lourdement atteinte de la maladie d' Alzheimer. Elle est placée en Ehpad spécialisé depuis plus d'un an. Mes beaux parents sont extrêmement modestes, ma belle mère n'a jamais travaillé et mon beau père a toujours été rémunéré au SMIC. Pendant un an, nous attendions la décision du conseil départemental pour obtenir une aide à l'hébergement. Cette dernière a été refusée car certains obligés alimentaires ont cru bon faire les morts. Personne ne travaille dans cette triste famille. Ma femme et moi sommes seuls à avoir toujours travaillé.
Mon beau père n'ayant plus un sous, j'avais appelé la maison des solidarités pour savoir où ils en étaient de l'étude du dossier. La personne m'avait répondu que le dossier était en cours d'étude mais à aucun moment on ne nous a informés des manquements de certains obligés alimentaires (d'où le blocage du dossier)!
Il m'avait également été dit que mon beau père ne devait plus essayer de payer tant que le dossier était à l’étude. Résultat des courses, dossier incomplet donc refusé et une dette monumentale !

Nous venons juste de recevoir une convocation d'un JAF. Pourriez vous me dire si les obligés alimentaires sont responsables de la dette accumulée ? Le JAF peut-il nous imposer de l'éponger sur plusieurs années ?

J'espère que vous aurez la gentillesse et la possibilité de bien vouloir me répondre avant l'audience.
Respectueusement, Stéphane.

MON PERE EST DECEDE LE 6 JUILLET DERNIER
L EHPAD NOUS RECLAME PAR FACTURE DE REGLER LE MOIS DE JUILLET COMPLET
JE TROUVE CELA TRES ETONNANT POUR NE PAS DIRE ANORMAL
MERCI POUR VOTRE REPONSE

Bonjour
Ma mère a était placé en ehpad pour une durée temporaire de 3 mois, en effet elle a du être opéré d'urgence d'un pace maker, mais en attendant elle faisait énormément de malaise, par ce fait j'étais complètement fatiguée, vidée. Le souci c'est que je ne trouve aucune aide pour m'aider à régler la note de l'ehpad qui se révèle à 78€95 par jour vu qu'elle est en temporaire. Hors ma mère n'a pas une grosse retraite, elle touche la reconversion de mon père décédé en 2000, et moi malheureusement je suis au rsa. Mes parents ont une maison, dont ma mère et en moitié propriétaire et l'autre moitié en usufruit. A t'elle le droit d'hypothéquer la moitié de la maison afin de régler l'hébergement de l'ehpad.
Merci de l'attention que vous porterez à ma question.
Cordialement

Bonjour un Ehpad peut-il réclamer un paiement après 9 ans ? Merci

Mon père était en maison de retraite, il était sous tutelle. Prit en charge en partie par le département.
Il ai décédé il y a plus d'un an, il a de l'argent sur ses comptes , jai dû faire la procédure auprès des banques pour fermer ses comptes. Harcèle par les banques j'ai pris un notaire pour faire la succession, car nous sommes 3enfants. mais la reponsable des dossiers de succession de sa tutrice me dit pourquoi un notaire, parce je suis harcèle par les banques pour fermer les comptes, mais que je devais rien faire que j'aurai pas une centimes des comptes de mon père. Il y aurait une dette de 83 000€ auprès du département, j'ai le droit de demander un effacement total de la dette, sur avoir un peu l'argent que mon père a sur ses comptes ? Merci de votre réponse.

ma tante agee de 97 ans est decedee il y a 1 an elle avait de cote 5600 euros
etant heritier avec 2 autres cousins cette somme nous revient elle ou doit on la rem bourser a l hotel du departemt qui a regle pendant des annees son sejour en ehpad

Bjr
Ma maman vient de deceder mi fevrier. Nous avions payé debut janvier pour le trimestre entier. La masion de retraite ne veut pas nous rembourser le mois de Mars car elle pretend qu'elle doit le rembourser "au departement" !
Ma maman payait environ 950 euros par mois, nous, ses enfants, environ 1100 et environ 400 d'aide. Nous voudrions donc recuper les 950 que versait ma maman
Merci de me donner si possible les textes de loi auxquels se referer afin d'envoyer un recommandé a l'ehpad voire me dire quel service du departement (?) peut me repondre
Salutations
PASCALOU

Bonjour, mon coinjoint est décédé le 15 janvier en ehpad, nous avons libéré la chambre ce mème jour, j'avais versé une caution de 700 e à son entrée, Puis je récupérer le remboursement des 15 jours du mois de janvier payé d'avance ainsi que la caution ?

Bonjour

Ma maman est décédée en 2017.
Sur l'héritage je n'ai rien perçu.
Le 14 janvier 2022.
L'hepad réclame
16 000 euros.
Que faire
Svp merci.

Bjr. Ma mère, décédée en novembre 2018, résidait en EHPAD durant quatre ans. Sa retraite n’étant pas suffisante, nous, ses 4 enfants, nous devions payer chacun, mensuellement, une partie définie par le juge afin de compléter le manque.
Ma mère étant seulement séparée de mon père, celui ci devait aussi régler sa part. Hors il y a toujours fait opposition. Il est décédé avant elle.
Au décès de ma mère, j’ai fait un refus de succession. A présent, le trésor public me réclame 23 000 euros de non payés que je suppose être la partie de mon père qui a tjrs fait opposition. Ma mère était sous tutelle. Dois payer cette somme ? Je ne suis pas fautive si la tutelle n’a pas pu obliger mon père à régler.

bonjour, mon papa assume les frais d'epadh pour ma maman qui est dependante, si mon père vient a partir le premier est ce que leur comptes peuvent etre debités du montant du loyer de la maison de retraite? comment cela se passe t'il?qui paie?ce sont les enfants ou le compte courant peut quand meme etre débité?

bonjour
en mai 2021 j'ai découvert que j'avais une tante inconnus jusqu' a cette date et que moi ainsi que 9 autre personne étions bénéficière d'une assurance vie cette personne est décédée juillet 2019.
et je viens de recevoir des impôts une mise en demeure de payer son loyer de juillet 2019.
comment cela se fait il que cette dette ne soit pas passer par la succession et comment peut on réclamer une dette 2 ans après. est ce normal ???

urgent
bonjour maman est décédée en janvier 21 sur 5 enfants 3 ont payer une partie de la maison de retraite et demandent les sommes versées sur l'héritage puis ensuite faire le partage du restant en 5 parts est-ce légal ?
merci pour votre réponse
cordialement mjs

Bonjour.
Ma mère est décédée récemment en EHPAD. Est'il normal d'avoir à payer la réfection de la chambre en peinture et un accoudoir de fauteuil usé par les années ?
Merci pour votre réponse. (on m'a déduit la somme de 866,60€!!).

Ma mère vivait en Hépad , je ne la cotoyé plus depuis 40 ans une de mes cousine a demandé l'obligation alimentaire , le conseil général me réclame plus de 47OOOeuros après vérification sur ces factures d'hébergement je ne trouve aucune aide, elle réglait elle méme le solde après déduction de sa retraite de Gri de l'allocation familiale de l'APA. j'ai demandé un solde detout compte à l'Epad avec une demande d'explication.....pour savoir ou étaient imputées les aides. J'ai reçu un chèque de remboursement que j'ai transmis au notaire sans réponse à ma demande. Puis je encore réclamer à l'Ephad pour savoir ou on été imputé les 47OOOe merci date du décès novembre 2O2O
chéque de remboursement e caution

Ma maman est décédée dans un EHPAD et à ce jour, l'établissement a un trop perçu à lui reverser sur son hebergement(CAUTION) mais son compte est fermé.
Ils ne veulent pas nous verser cette somme, avec les documents des héritiers à l'appui et un porte fort si necessaire.. ça leur est soit disant interdit
Est ce normal que nous, les héritiers, ne pouvons toucher cette somme. Allons nous être spoliés de cette somme?
Merci pour votre reponse

bonjour, ma maman est décédée il y a un an en Ehpad, à ce jour et malgré mes nombreuses demandes par téléphone et mail , je n'ai pas reçu le solde de son compte. sachant que je devais un mois complet que je n'avais pas payé par erreur et qu'il ne m'avait pas été demandé . j'ai envoyé un chèque avec le règlement de ce mois et les premiers jours du mois de son déces et j'ai déduit la caution d'entrée. ce chèque depuis 6 mois n'est toujours pas encaissé et je n'arrive pas à avoir la fermeture de son compte. je ne sais plus quoi faire et suis perturbée d’être obligée d'appeler sans cesse , ça m’empêche de faire mon deuil . merci de m'aider. cordialement.

bonjour mon père est décéde en janvier 2019 les obligations alimentaires ont été réglés l éphad nous réclame des frais de succession .Pouvez vous me donner des explications sur ce problème .MERCI

bonjour
ma maman est décédée le 27/01/2020 on me réclame des journée jusqu'3 Février pourquoi?
maman est sortie de l établissement le jour de son décès
je ne comprend pas
merci

Bonjour.
L'Ephad demande aux héritiers par une "opposition à partage " de payer des frais d'hébergements et frais de procédures impayés depuis 2015 par le tuteur ( justificatifs partiels).
Sachant que le placement ne s'est fait que par décision d'une partie des indivisaires avant la nomination d'un tuteur.
Que celui-ci a demandé et obtenu l'ASH.
Que certains indivisaire n'étaient pas au courant de ce placement (opposés).
Et que ceux qui ont cosigné le contrat ne se sont pas porté caution.
L'Ephad est-il dans son droit.
Y a t-il moyen de contester et faire reporter cette créance sur les seuls signataires du contrat.
A vous lire.
Cordialement

Bonjour,
Mon beau père est décédé en 2014.
Le trésor public nous envoie un document avec un du important envers la maison de retraite.
Doit on le régler ? Merci pour votre réponse
Cordialement

bonjour,
Je voulais savoir si le Trésor Public peut réclamer des arriérés d' impayés d'Ephad pour une mère vis à vis de sa fille? Combien ? La personne est décédée depuis aout 2020. Merci beaucoup.

Bonjour, je voudrais savoir si un Epad peut réclamer une dette 8 ans après le décès de leur père? Merci