Actualité
Tutelle, curatelle et protection juridique
Connaître vos droits
Témoignage : j'ai mis en place une habilitation familiale
Pour protéger les intérêts de sa mère malade d’Alzheimer, Mario D. et sa famille ont souhaité mettre en place une habilitation familiale. Il a accepté de raconter cette expérience à la rédaction d’Agevillage.
Plus simple qu’une tutelle ou qu’une curatelle, l’habilitation familiale est une mesure qui permet de protéger un proche.
Prononcée par le juge des tutelles pour 10 ans, elle s’exerce à titre gratuit par un membre de la famille (ascendant, descendant, frère, sœur, époux(se) ou partenaire de Pacs).
Une procédure simple…
« Il suffit de remplir un formulaire de requête et de le renvoyer au juge des tutelles, accompagné des pièces demandées », explique Mario D.
Parmi ces pièces, un certificat médical circonstancié, rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République.
« Attention », alerte Mario, « le courrier du médecin ne fait pas office de requête. Par ailleurs, mieux vaut remplir le document en famille pour qu’il soit complet, sachant qu’il doit être envoyé par le membre de la famille qui souhaite exercer la mesure. »
… mais pas forcément rapide
Il poursuit : « Nous avons adressé le courrier au juge le 31 août, et avons rendez-vous chez le juge le 22 octobre. » Soit huit semaines plus tard.
Un premier entretien qui a apporté des précisions sur la procédure : « nous avons appris à ce moment-là qu’il fallait l’accord de l’ensemble des membres de la famille, ascendants et descendants directs ».
Cet entretien sert aussi à évaluer les motivations du demandeur, la situation, le mode de fonctionnement familial…
Par rapport à une tutelle, le juge ne contrôle pas les agissements du proche qui exerce la mesure une fois que celle-ci est prononcée : le contrôle se fait donc a priori.
Une mesure à bien anticiper
« L’habilitation familiale n’a rien d’une procédure expresse », résume Mario. « Par
ailleurs, ma mère vit en Ehpad et si nous devons vendre son appartement
pour payer la facture, il faudra effectuer une nouvelle requête auprès
du juge et un certificat médical précisant que son état de santé ne lui
permet pas de revenir vivre chez elle. »
Il conclut : « dès
qu’un parent commence à montrer des difficultés à s’occuper de ses
biens ou de son argent, la première chose à faire est d’établir une
procuration sur les comptes. Puis d’anticiper une éventuelle
habilitation familiale ».
En savoir plus
Bonjour, je ne crois pas : deux personnes peuvent être habilitées en même temps pour se charger de missions différentes, pas l'une après l'autre a priori. Peut-être pouvez-vous vous faire confirmer ce point par le tribunal ?
Bonjour, merci pour vos articles, toutefois, lorsque l’on demande une habilitation pour une personne Alzheimer, mais que nous souhaitons avoir 2 personnes habilitées (l’épouse et un fils) est-il nécessaire d’avoir la validation des deux personnes habilitées lors des démarches, ou est-il possible d’habiliter l’épouse, puis le fils en cas de défaillance de l’épouse ?
Merci