Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Etre aidant, être aidé

Aidant et famille : et quand l'aidant est l'employé de son proche ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 01/07/2019

3 commentaires

Pour éviter les conflits familiaux, il peut être utile de demander une mesure de protection juridique

La question de Jacky O.

Un aidant peut-il être employé par son parent ? Peut-il refuser de communiquer aux autres membres de la famille sur son contrat de travail, la santé et la gestion des comptes du parent, alors qu'il n'a aucune délégation ou pouvoirs ?

La réponse d’Agevillage

La situation d’aide peut engendrer des tensions au sein de la famille, d’autant plus quand l’un des aidants est rémunéré par son proche.

Dans le cas d’une personne âgée en perte d’autonomie allocataire de l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie), il est en effet possible d’employer un membre de sa famille (sauf le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs) pour assurer des heures d’aide à domicile.

Ni l’aidant salarié de son proche, ni le proche employeur ne sont légalement tenus de communiquer sur le contenu du contrat de travail conclu : il s’agit d’une relation employé/employeur comme les autres.

En ce qui concerne la santé, même chose : votre proche âgé est libre de partager les informations relatives à sa santé avec qui il le souhaite, et rien n’oblige l’aidant salarié à transmettre ces informations à d’autres membres de la famille.

Les aides à domiciles professionnelles, si elles ne sont pas soumises au secret professionnel, sont toutefois juridiquement tenues à une obligation de discrétion.

Pour la question des comptes enfin, en l’absence de mesure de protection type tutelle ou curatelle, leur gestion relève de la personne âgée elle-même. Encore une fois, libre à chacun de parler – ou non - de l’état de ses finances…

Concrètement, si la personne âgée titulaire du compte choisit d’informer un ou plusieurs membres de la famille de la gestion de ses comptes, libre à elle, mais rien n’oblige l’aidant-salarié de faire part de ces données à d’autres membres de la famille.

Pour éviter les conflits familiaux, il peut être utile de demander une mesure de protection juridique. Mais là encore, le tuteur ne doit des comptes qu’au juge, pas à la famille de la personne placée sous protection.

Enfin, si vous pensez qu’une personne âgée fragile est sous l’emprise d’un proche malfaisant, n’hésitez pas à appeler le 3977, le numéro national de lutte contre la maltraitance (physique, psychologique ou financière) des personnes âgées.

En savoir plus
La protection juridique des personnes vulnérables
La maltraitance sur les personnes âgées

Partager cet article

Yas93150

Bonjour aujourd'hui, je suis confrontée à ce problème. je suis tutrice de ma mère et je souhaite être son employée en demandant l'Apa, d'après l'article 469 du code de famille cela n'est pas compatible, donc je vais demander à changer un membre de ma famille pour être tutrice pour avoir l'avantage d'avoir mes droits.

Venniro

Je suis aidante salarié de ma mère qui est à des troublés cognitifs.Ma fraterie ne m aide en rien et ne prends même pas la peine de venir la voir. Puis je etre sa tutrice?