Pourquoi le tarif dépendance n'est pas le même dans tous les Ehpad ?

La question de Stéphane X.

Pourquoi d'un département à l'autre et même pour un même département, la méthode de calcul du tarif dépendance n'est pas la même ? Qui contrôle l'application de la réglementation par les départements ?

La réponse d’Agevillage

Le prix d’un Ehpad est composé de trois tarifs : le tarif soins (payé par l’Assurance maladie), le tarif hébergement (à la charge du résident) et le tarif dépendance, réglé en partie par l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement.

Le tarif dépendance couvre les prestations d’aide apportée aux résidents pour compenser leur perte d’autonomie. Il sert notamment à payer une partie du salaire des aides-soignants et des aides médico-psychologiques (AMP), les protections pour incontinence…

Ces tarifs sont fixés chaque année par le président du conseil départemental, ce qui explique la différence entre les départements.

Par ailleurs, le montant du tarif est calculé selon le niveau de dépendance globale des résidents des établissements, le GMP (Gir moyen pondéré, c’est-à-dire la moyenne des Gir de chacun des résidents à laquelle est associée différents coefficients).

Chaque établissement se voit donc attribuer un tarif dépendance qui lui est propre, en fonction des personnes qu’il accueille.

En 2017, indique la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le tarif dépendance médian varie de 5,47 euros par jour pour les personnes en Gir 5-6 à 20,35 euros pour les résidents en Gir 1-2.

A noter : « les tarifs dépendance médians des Ehpad publics hospitaliers sont un peu plus élevés que ceux des Ehpad privés non lucratifs (NDLR : associatifs) et privés commerciaux », observe la CNSA.

En contrepartie, ils sont un peu mieux dotés en personnel. Ainsi, on compte en moyenne 62,8 postes en équivalent temps plein pour 100 résidents dans les Ehpad français, mais 65,8 dans les Ehpad publics hospitaliers contre 55,6 pour les Ehpad privés commerciaux et 59,3 pour les établissements associatifs (source : ministère des Solidarités et de la Santé).