Le tuteur peut-il exiger une entrée en maison de retraite ?
La question de Camille E.
Ma grand-mère de 86 ans vie seule dans son appartement. Elle ne se déplace plus, ne sort plus, à une hygiène de vie médiocre. Elle refuse d’aller en maison de retraite.
Ses enfants - mes parents - ne peuvent pas s’occuper d’elle car ils habitent loin. Ils aimeraient qu’elle intègre un établissement, d’autant qu’elle tombe régulièrement.
Il y a quelques semaines, nous avons dû appeler SOS médecins pour qu’ils l’emmènent à l’hôpital : elle était restée une semaine avec une jambe fêlée et ne voulait pas se faire soigner.
Une somme d’exemples de ce genre, beaucoup trop nombreux, est à déplorer.
Est-il possible d’engager une mise sous tutelle ou curatelle pour la faire entrer en Ehpad ou autre établissement de ce genre ? Elle s’y refuse catégoriquement et il en va de sa santé.
La réponse d’Agevillage
Une personne sous tutelle ou curatelle conserve les droits qui touchent à sa personne, et notamment le droit de vivre où elle le souhaite.En cas de difficultés, un juge peut statuer et décider qu'elle se met en danger si elle reste seule chez elle. Des professionnels de santé devront en attester par un certificat médical.
Il tranchera alors entre les recommandations des professionnels et la volonté de votre grand-mère.
Mais si elle est en mesure d’exprimer un choix éclairé - et cela semble être le cas -, il y a de grandes chances que le juge se range à sa volonté.
Avant toute admission en Ehpad, le directeur ou la directrice de l’établissement doit par ailleurs réaliser un entretien de pré-admission. Il doit notamment s’assurer du consentement de la personne.
Rapprochez-vous du tribunal d'instance de la ville où réside votre grand-mère.
En savoir plus sur les droits des personnes sous tutelle
Bonjour et au secours, mon compagnon de 17 ans de vie commune vient d'être placé par le juge en Ehpad ! il ne veut pas et de surcroît quand il a été jugé, il avait 1 médicament antinomique avec son début d'Alzheimer et confusait beaucoup! Chose reconnue par sa neuro 15 jrs après le jugement, mais ne veut pas faire de courrier, soi-disant très malade, pour son bien! Il vient d'avoir 66 ans et est en train de mourir de désespoir dans 1 EHPAD où il n'y a... rien ! Ni ergothérapeute ni sport, que des médicaments à hautes doses pour l'endormir comme les autres! Seulement, il y a une grave erreur, peut-il se sauver de cet EHPAD prison, s'il vous plaît, et le garder à mon domicile pour l'aider!
Il faudrait sans doute demander une expertise médicale à un médecin agréé (liste disponible au tribunal) puis déposer un recours auprès du juge. Mais aussi chercher un autre établissement qui conviendrait mieux au cas où le juge ne revient pas sur sa décision.
Bonjour, ma mère est placée en Ehpad depuis 1 mois, elle veut en sortir, je veux la récupérer chez moi. Comment je fais ? Puis-je la sortir de l'Ehpad simplement en allant la chercher là-bas ? Ma mère est sous tutelle, mais elle n'a jamais voulu aller Ehpad, ils l'ont mise là-bas car elle vivait seule dans sa maison. Merci m'éclairer svp, je dois aller chercher ma mère en avril.
Bonjour, d'abord, pour quitter l'Ehpad, votre mère doit donner un préavis (un mois au maximum). Vous devez également informer le tuteur.
Bonjour, il faut vous adresser au juge avec un avis médical qui confirme que la curatelle n'est pas nécessaire. N'hésitez pas à vous faire conseiller par un juriste, via un point d'accès au droit par exemple (coordonnées ici : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/)
Rien n'oblige le juge à vous informer de cette décision. Quant au maintien à domicile, c'est évidemment une solution... à financer : selon le besoin d'aide de votre père, la facture peut vite grimper et ne pas être couverte par les aides existantes.
Bonjour, dans ma famille, il y a le même cas sauf que mon père est Alzheimer et refuse catégoriquement la maison de retraite. En tant qu'enfant, est-on informé de la décision du juge et peut-on la contester s'il existe d'autres solutions comme le maintient à domicile ?
Comment contraindre le juge des tutelles à revenir sur sa décision de curateur renforcé alors que je suis totalement indépendant de vivre une vie saine et honnête et gère parfaitement mes retraites et mes économies
PS J'ai de légers signes cognitifs
Lors de l'audiance devant le juge et ses assesseurs j'ai pu m'exprimer normalement et correctement en tant qu'enseignant après 31 ans de retraite Je me permets de solliciter votre avis en vous remerciant.