Puis-je acquérir un bien immobilier avec la personne dont je suis le tuteur ?

La question de notre lectrice

Je suis curatrice de mon frère protégé par une mesure de curatelle renforcée.

J’aimerais investir avec lui dans un bien immobilier qui nous servirait d'habitation à tous les deux. Je lui verserai un apport personnel d’un montant des 3/4 de la maison et moi-même complèterait le quart restant avec un prêt immobilier en mon nom personnel. Son apport personnel est constitué par une provision qui lui a été versée en vue de l'achat de son lieu d'habitation.

Comment doit-on procéder pour mener à bien ce projet et qu'il reste protégé au maximum, en sachant que je dois demander auparavant l'accord au juge des tutelles ? Le juge peut-il refuser ce projet, sachant que mon frère essaie de réaliser un projet de vie correcte avec l'aide de son avocat, mandaté par moi-même, et que notre projet correspond à son projet de vie ?

La réponse d'Agevillage

Le juge est indépendant, et reste toujours libre de suivre une requête ou de la rejeter en la motivant.

Trois réponses à votre question :

a) Vous ne pouvez choisir un avocat à la place du curatelaire, votre frère. Lui seul doit faire ce choix, mais vous pouvez lui suggérer un ou plusieurs noms.

b) Pour procéder à l'acquisition du bien, il faut qu'une requête soit déposée au juge des tutelles au préalable, pour la nomination d'un curateur « ad hoc » car il y a, en l'espèce, conflit d'intérêt entre votre frère et vous.

c) A cette requête doit être joint le projet de vie de votre frère curatélaire et deux avis de valeur sur l'acquisition indiquant que sa valeur est conforme au prix du marché.