Apa
L'Apa peut-elle être attribuée en urgence ?
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La procédure d’attribution de l’Apa est-elle systématiquement respectée ou une allocation peut-elle être attribuée en urgence ?
La réponse d’Agevillage
En cas d’urgence, le président du conseil départemental attribue une Apaforfaitaire à titre provisoire. Généralement pour deux mois.
Son montant est fixé par décret :
à domicile à 857,40 € soit 50 % de l'Apa la plus élevée (2017)
en maison de retraite à 50 % du tarif dépendance de l'établissement applicable aux résidents classés dans les Gir 1 et 2.
Attention : cette avance s'impute sur les montants de l'allocation qui sera versée ultérieurement.
Les droits sont ouverts à la date de notification d'attribution par le président du conseil départemental.
L'examen par l'équipe médico-sociale du conseil départemental doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date d'attribution de l'allocation.
