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Obligation alimentaire
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Ma grand-mère étant grabataire et aveugle, la famille (trois filles toutes mariées, plus sept petits-enfants) voudrait qu'elle emménage en maison de retraite, tout en laissant mon grand père chez lui parce qu’il est autonome. Vu que mes grands-parents n’ont pas assez de revenus pour financer une maison de retraite, je voudrais savoir si celle-ci peut se payer directement sur le bien immobilier, tout en laissant le droit à mon grand-père d’y vivre jusqu'à sa mort ou qu’il ne soit plus autonome ? Sommes-nous obligés de payer ? Quelles sont les procédures légales avant d’en arriver là ? Sommes-nous concernés par l’obligation alimentaire ?
La première chose à faire est de demander une aide à l'hébergement pour votre grand-mère au centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune. Une assistante sociale vous aidera à remplir les papiers. Il faut savoir que cette aide passe par le déclenchement de l'obligation alimentaire. En effet, avant d'attribuer une aide, le conseil départemental attend que la famille mobilise d’abord ses ressources. L'aide apportée par le centre d'action sociale viendra en complément. Enfin, cette aide sera récupérable sur la succession, après le décès de votre grand-mère et sans doute de votre grand-père aussi.
L'obigation alimentaire concerne les enfants, mais aussi, dans certains départements, les petits-enfants.
Par ailleurs, les offres financières évoluent. Un « prêt hypothécaire » est maintenant en vigueur. Renseignez vous auprès de votre établissement bancaire.
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Le bien sera pris en compte dans le calcul de vos ressources.
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