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Maison de retraite médicalisée / Ehpad

En maison de retraite, est-il légal d'attacher les personnes âgées ?

Temps de lecture 1 min

7 commentaires

Question de lecteur


Je représente un Clic (Centre local d’information et coordination) qui a pour mission d'accueillir et d'orienter les personnes âgées. Une personne m'a récemment contacté me demandant si l'on pouvait attacher les personnes âgées la nuit sous prétexte qu'elles bougent. J'ai répondu qu'il fallait une attestation médicale signifiant que la personne mettait ses jours en péril. Que dit la loi à ce propos ?


Notre réponse


La contention est une pratique encadrée et réprimée sur les plans médical et légal. Il faut en effet une prescription médicale pour la poser. Cette prescription n’est valable que 24 heures au bout desquelles, elle doit être réévaluée. On la réserve aux personnes en réel danger. Il faut privilégier une surveillance accrue.

La Haute autorité de santé (HAS) a publié des recommandations sur les contentions physiques de la personne âgée, qui portent notamment sur l'information de la personne âgée et de ses proches, et sur les moyens de réduire l'usage de la contention.

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Marie

Bonjour, je retrouve régulièrement une menotte attachée au lit de mon père (qui a fait un AVC) il y a quelques mois que les infirmières et aides soignantes lui mettent car il se détache les protections hygiéniques qui le blessent. Est ce autorisé svp ?
Merci pour la réponse

Raphaëlle Murignieux

J'imagine qu'il s'agit d'une sangle plutôt que d'une menotte, mais peu importe, il s'agit bien d'une forme de contention. Or ces pratiques doivent être encadrées, comme expliqué ci-dessus, prescrites et réévaluées toutes les 24 heures. Elles ne sont pas interdites, mais doivent être réservées aux situations où la personne pourrait se mettre en danger. L'agence régionale de santé d'Ile-de-France écrit par exemple qu' "il ne pourra être question d’user de la contention pour des raisons de commodité ou de discipline" (source : https://iledefrance.ars.sante.fr/system/files/2018-08/Mooc5_Info_contention_familles_16.pdf). Il semble urgent de demander un rendez-vous à la direction pour faire part de votre opposition à la contention, et éventuellement de saisir la personne qualifiée du département où se situe l'Ehpad, voir de contacter l'agence régionale de santé.

Lola

Mon papa 93 ans en EHPAD depuis 13 ans, mais je m'occupe de lui chaque jour Depuis 1 mois, il chutait souvent. L'Ehpad a decidé d'instaurer un Pyjadrap pr la nuit, il a fallu que je signe, mais aujourd'hui, je regrette, car mon papa est emprisonné dans son lit dès 17h... alors quand j'arrive le soir à 17h30, il ne veut pas manger ni prendre ses médocs au lit car moi je ne lui donne pas à manger au lit, je l'assois sur la chaise, mais là ce soir étant dans son pyjadrap a 17h je n' ai rien pu faire... Ai-je le droit de retirer mon consentement ? Je refuse de le voir emprisonné dans cette grenouillère ?
Merci pr votre réponse.

Raphaëlle Murignieux

Il me semble qu'il s'agit là d'une contention, qui doit comme indiqué être prescrite et renouvelée toutes les 24h si besoin. Il me semble que vous devriez prendre rendez-vous avec la direction ET le médecin de l'établissement, et faire part de votre changement d'avis sur le sujet, mais aussi sur vos constats. Demandez si votre père a perdu du poids, s'il prend bien ses traitements. Si l'établissement s'oppose à vos demandes, vous pouvez saisir la Défenseure des droits puisque cette mesure contrevient à la liberté d'aller et de venir de votre père.

Batailley

Bonsoir, ma maman est décédée l'année dernière en maison de retraite. Quand je suis allée la voir en chambre funéraire, j'ai soulevé le drap, elle l'avait des plaques rouges sur une jambe, les bouts des ongles noirs et avait les mains attachées. Je pense qu'elle a subi des violences physiques. Que dois-je faire s'il vous plaît ?

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, il faudrait porter plainte. Avez-vous des photos, des preuves ?

Victor

Ma mère âgée de 92 ans a été ligotée aux rampes de son lit. Il y a eu un abus de pouvoir par des soignants et du docteur car cela a provoqué une chute de son immunité. De plus sans une véritable collégialité et une autorisation de famille et même du malade, les soignants et le docteur se sont débarrassés de ma mère en mettant en place une sédation c'est-à-dire ils l'ont plongé dans un coma irréversible. Ils s n'ont pas levé le plus petit bout de doigt pour essayer de l'aider à sortir de ce coma qui était artificiel. Attention le mot sédation est une mise à mort Et c'est même un meurtre s'il n'y a pas l'autorisation claire et écrite par le malade. Or de nos jours dans les hôpitaux il y a de nombreux meurtres de nombreux euthanasies où la vie d'une personne âgée ne vaut plus grand chose. Il faudrait une loi rigoureuse qui protège ceux qui veulent vivre car aujourd'hui la loi Léonnetti ne protège pas ceux qui veulent vivre !!!!!!!! La collegialité prévue dans cette loi est une foutaise car dans des hôpitaux il manque des soignants ils n'ont pas le temps de se rencontrer et de prendre le temps de réfléchir et de respecter le volonté du malade et donc ils décident arbitrairement de la vie ou de la mort du malade. C'est un renversement complet des valeurs de l'hôpital et du serment d'hippocrate : un médecin est là pour guérir et non pour donner la mort. La peine de mort a été abolie en 1981 .Mais elle reste malheureusement d'actualité contre les malades contre les personnes âgées. Il faut protéger tous ceux qui
veulent vivre contre ces idéologies de la mort.

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