Fin de vie : ce que dit la loi

Les lois Léonetti d’avril 2005 et Léonetti-Claeys de février 2016 précisent les droits des malades en fin de vie et organisent les pratiques en France.

Elles reposent sur des principes forts :
• « Toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. »

• La volonté du malade est prédominante, qu’il l’exprime de vive voix ou par le biais de ses directives anticipées.

• Si le médecin les juge inappropriées, ou si elles n’existent pas, les décisions sont prises dans le cadre d’une procédure collégiale. Il est tenu d’en informer la personne de confiance ou, à défaut, un proche.

• Le malade et la personne de confiance peuvent aussi demander qu’une procédure collégiale soit engagée.

• Elles condamnent l’obstination déraisonnable et donnent le droit au patient de refuser ou suspendre un traitement.

• La loi de 2016 autorise le recours à une sédation profonde et continue jusqu’au décès, associée à une analgésie, dans certains cas déterminés.


Pour en savoir plus : appeler le numéro d’appel national « Accompagner la fin de la vie » 0811 020 300 (prix d'un appel local) ou consulter le site du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.