Cure thermale : les conditions de remboursement

Avant de programmer une cure thermale, mieux vaut connaître les conditions de prise en charge par la Sécurité sociale si l'on veut s'éviter toute mauvaise surprise. La cure thermale, prescrite pour traiter une affection chronique, doit répondre à des critères précis de la Caisse nationale d'assurance maladie pour être prise en charge.

Les soins et les actes remboursés

• Prestations en nature sans conditions de ressources
  - Les honoraires de surveillance médicale sont remboursés sur la base d'un forfait égal à 80 € au taux de 70 %, si le médecin est conventionné.
  - Les traitements dans l'établissement thermal sont remboursés sur la base d'un forfait propre à l'établissement auquel peuvent s'ajouter des pratiques supplémentaires. Ce forfait est remboursé à 65 %. Des prestations ne relevant pas strictement de la cure peuvent être proposées par l'établissement ; elles restent à la charge du curiste (les soins du corps, par exemple).

• Prise en charge supplémentaire sous conditions de ressources
  - Les frais de séjour et d'hébergement peuvent faire l'objet d'une participation de la Sécurité sociale. L'assuré doit justifier que le total des ressources de son foyer de l'année antérieure a été inférieur à 14 664,38€ .La participation pour le forfait hébergement, égal à 150,01 €, est de 65 %, soit 97,50 € de prise en charge.
  - Les frais de transport sont remboursés à 65 % du prix aller et retour en seconde classe SNCF sur présentation de justificatifs.

Des cas particuliers

• Les frais d'hospitalisation et le traitement thermal : les frais d'une cure thermale effectuée, avec l'accord de la caisse, dans un établissement de soins comportant l'hospitalisation, sont pris en charge au titre des prestations légales. Le taux de remboursement lorsque la cure est accordée avec frais d'hospitalisation est de 80 % pour les frais d'hospitalisation. Les frais de la cure thermale sont pris en charge dans les conditions normales.
• La prise en charge des frais de voyage d'une personne accompagnant le curiste sont remboursables si les frais de voyage du curiste sont eux-mêmes remboursables et si celui-ci ne peut se déplacer seul, en raison de son âge ou de son état de santé.
• Les affections de longue durée : si la prescription de la cure est en rapport avec une affection de longue durée, il est possible de bénéficier d'un remboursement à hauteur de 100 %.

Les conditions de prise en charge

• La cure thermale doit être prescrite par un médecin ou par un chirurgien-dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales. Un arrêté du 12 mars 1997 a annulé la nécessité d'obtenir l'accord préalable de la caisse. Cependant, l'avis du service médical est obligatoire dans trois cas : les cures avec hospitalisation, les cures à l'étranger et celles liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• La cure doit être prescrite pour une pathologie appartenant à l'une de ces 12 grandes familles :

> affections des muqueuses bucco-linguales ;
> affections digestives et maladies métaboliques ;
> affections psychosomatiques ;
> affections urinaires et maladies métaboliques ;
> dermatologie ;
> gynécologie ;
> maladies cardio-artérielles ;
> neurologie ;
> phlébologie ;
> rhumatologie ;
> troubles du développement chez l'enfant ;
> voies respiratoires.

• La station thermale doit être agréée et conventionnée par l'Assurance maladie. Attention : les soins dispensés dans les établissements de thalassothérapie et de remise en forme à caractère commercial ne font pas l'objet de prise en charge pour l'assuré.
• Une seule cure est accordée dans la même année civile, pour une même affection, sauf exception.
• La durée d'une cure thermale est fixée à 18 jours de traitements effectifs : en cas d'interruption (or cas de force majeure ou raison médicale), elle ne sera pas remboursée. Elle doit comprendre un nombre précis de séances de soins.

Pour effectuer une demande

Un questionnaire de prise en charge est à compléter par l'assuré et son médecin. Ce dernier doit indiquer dans tous les cas :
- la station thermale proposée
- l'orientation thérapeutique correspondant à l'affection qui nécessite cette prescription.

Une déclaration de ressources liée à l'attribution éventuelles des prestations concernant l'hébergement et les transports est jointe au questionnaire.Une fois remplie et signée, la demande est ensuite adressée à la caisse de Sécurité sociale accompagnée de la déclaration des ressources et des justificatifs correspondants, si nécessaire.

Dés réception, les services administratifs peuvent délivrer immédiatement la prise en charge qui comprend trois volets :
- le volet 1 permet le remboursement des honoraires médicaux
- le volet 2 est réservé à l'établissement thermal
- le volet 3 sert au paiement éventuel des frais de déplacement et d'hébergement.

Cette prise en charge dispense ainsi l'assuré de faire l'avance des frais. Sans ce document, l'assuré devra régler la totalité des frais à l'établissement thermal contre une facture qui lui permettra à son retour d'être remboursé.

En cas d'interruption de la cure

La durée normale d'une cure est comprise entre 18 et 21 jours. Si la cure a dû être interrompue pour cas de force majeure, elle sera remboursée au prorata de sa durée effective.

Sous deux conditions :
- que l'assuré apporte la preuve du motif grave ou légitime qui l'a contraint à interrompre la cure
- ou qu'il produise une contre-indication médicale qui sera soumise à l'avis du contrôle médical de sa caisse primaire d'assurance maladie.