Qu'est-ce que le recours sur succession ? -
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0 commentairesLa question de notre lecteur
Les sommes versées au titre de l’aide sociale sont-elles redevables par les enfants du bénéficiaire, après son décès ?
La réponse d'Agevillage
La totalité des sommes qui auront été versées au titre de la prise en charge par l'aide sociale pourra être récupérée sur sa succession, si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 46 000 € s'il s'agit d'aide sociale à domicile, sans seuil minimal si vous parlez d'aide sociale à l'hébergement.
En revanche, les sommes versées au titre de la prise en charge par les caisses de retraite ne sont pas récupérées sur la succession.
