Désigner une personne de confiance

De quoi s'agit-il ? Qui désigne qui ? Pour quoi faire ?

L'intervention de la personne de confiance repose sur une démarche volontaire de la part du malade qui choisit de se faire accompagner. Ce choix doit se manifester par l'expression de directives anticipées et de la désignation express de la personne de confiance, selon les termes d'un décret du 6 février 2006.

Cette personne doit être connue depuis longtemps par le patient pour que la confiance soit présente (membre de la famille, ami, voisin, médecin traitant).

Le rôle accordé à la personne de confiance évolue en fonction de l'état de santé de la personne malade, selon que celle-ci est en état ou non de manifester sa volonté.

> Lorsque la personne est en état de manifester sa volonté, la personne de confiance a pour rôle de l'aider dans ses décisions. En aucun cas, elle ne peut s'exprimer à sa place. Elle n'a pas accès directement, et indépendamment du patient, aux informations couvertes par le dossier médical.

> Lorsque la personne est hors d'état de manifester sa volonté, la loi prévoit une hiérarchie, au sein de l'entourage du malade. La personne de confiance doit être consultée de façon prioritaire, ce qui évite au médecin d'arbitrer un conflit.

Il s'agit d'une consultation et non d'une prise de décision ou d'une représentation du malade. La personne de confiance ne se substitue pas au patient, elle en est le porte-parole.

L'inconscience du malade ne le prive pas de sa capacité juridique. Depuis la loi Claeys-Leonetti de février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, les directives anticipées doivent être respectées par l'équipe médicale, sauf urgence

Consulter le modèle de la Haute autorité de santé pour écrire ses directives anticipées

Télécharger la fiche personne de confiance simplifiée, proposée par le réseau régional Champagne-Ardenne de soins palliatifs, le RéCAP

Télécharger le formulaire personne de confiance de RéCAP