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Tutelle, curatelle et protection juridique
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Questions - réponses sur la succession
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10 commentaires
Cliquez sur les questions pour voir nos réponses aux internautes, et n'hésitez pas à envoyer un mail à redaction@agevillage.com si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question. Avec la participation de maître Florence Fresnel, avocat, docteur en droit.
- Lors d'un décès, qui choisit le notaire ?
- En l’absence d’enfant, qui sont les héritiers ?
- Comment obtenir un certificat de notoriété ?
- Suis-je tenu de me rendre à un rendez-vous chez le notaire ?
- Mon père vient de décéder. Suis-je tenu aux mêmes obligations vis-à-vis de sa mère ?
- Comment est partagée une assurance-vie entre héritiers ?
- Peut-on être remboursé des achats réalisés pour un parent dépendant après son décès ?
- Peut-on hériter de ses beaux-parents ?
- Quel recours contre les clauses d'une assurance-vie ?
- Dans quel cas refuser une succession ?
- Quel est l'influence du régime matrimonial sur la succession ?
- Dans quel cas réévaluer la succession ?
- Le PV de difficulté joue-t-il un rôle dans la succession ?
- Peut-on accéder aux comptes bancaires d'un proche décédé ?
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Testament-Héritage
Parent décédé père et mère héritiers 2 sœurs vivantes et une sœur et un frère décédé comment ça marche pour l'héritage
Je suis fils unique. Lorsque mon père est décédé en 2019 ma mère a vendu l'appartement (175 000 €) dont ils étaient propriétaires et je lui ai laissé la part qui me revenait afin qu'elle puisse acheter un autre appartement (131 000 €) dans la ville où nous résidons mon épouse et moi. Au décès de ma mère sur quelle partie de la succession serai-je imposé ? Merci.
Bonjour,
Ma mère 87 ans veuve depuis 1998, était mariée sans contrat de mariage; la communauté a été liquidée en 1998 (comptes bancaires, maison). Seule, 1 assurance vie et 1 PEP assurance au nom de ma mère ne faisaient pas partie de cette liquidation.
Questions :
- l’assurance-vie et le PEP ont été alimentés par des fonds propres de ma mère, issus de succession (mais pas de preuve de remploi des fonds dans l’assurance-vie et PEP)
- Sans contrat de mariage, et sans preuve des fonds propres, la moitié de l’assurance-vie tombe dans la succession ? idem pour le PEP (pourtant considéré comme personnel) ?
Merci par avance. Cordialement.
je décède avant ma mère est-ce que ma femme hérité l'héritage de ma mère ou c'est m et enfant d un 1er mariage
En théorie votre femme n'hérite pas sauf dispositions testamentaires particulières.
Notre belle mère ayant choisi l’usufruit total bien que n ayant signé aucune déclaration de succession mon frère et moi qui sommes ses beaux enfants nous avons versé au fisc des droits de succession basé sur son choix
Peut elle revenir dessus et demander sa part légale
Peut elle nous obliger à lui céder sa part d usufruit du portefeuille titres en restant usufruitière
Quelle est notre marché de manœuvre
Merci de.vos réponses
Bonjour, consultez un notaire, le mieux placé pour vous répondre.
bonjour
suite au décés de ma mére,il y a dix ans,la succéssion n'avance pas,nous sommes cinq enfants,dont un enfant qui ne veut pas signer
peut on faire quelque chose,pour passer par dessus,merci a vous
Bonjour,
Lorsqu'un parent souhaite léguer de son vivant une maison et un terrain à son enfant, celui-ci devra-t-il payer des droits de succession avant ou après le décès du parent ? Y a-t-il un âge limite pour effectuer ce lègue ?
Merci pour votre réponse.
suite au premier rendez-vous avec le notaire,tous les héritiers on payé le notaire et donner les documents demandés,il manques une procuration pour un héritier hors de France le consulat fait attendre. peut on être taxé ou payé des frais notarié supplémentaire. car la succession est ouverte quand même ?