Services de Soins à domicile - Qu'est ce qu'un service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) ?

Les services de soins infirmiers à domicile sont des services sociaux et médico-sociaux. Ils assurent, sur prescription médicale, aux personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes, aux personnes adultes handicapées et aux personnes de moins de 60 ans atteintes de maladies chroniques les soins infirmiers et d’hygiène générale ainsi que les concours à l’accomplissement des actes essentiels de la vie.

Les services de soins infirmiers à domicile ont pour mission de contribuer au soutien à domicile des personnes, notamment en prévenant, ou différant, l’entrée à l’hôpital ou dans un établissement d’hébergement et en raccourcissant certains séjours hospitaliers. Ils interviennent au domicile des patients ou dans les établissements non médicalisés prenant en charge des personnes âgées ou des personnes handicapées.

Quels professionnels composent un service de soins infirmier à domicile (SSIAD) ?

• Un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) comprend au moins un infirmier coordonnateur qui a pour mission d'assurer l’organisation des soins,
• des aides soignants qui assurent sous la responsabilité des infirmiers, les soins de base et relationnels et les concours nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie,
• des aides médico-psychologiques,
• en tant que de besoin d’autres auxiliaires médicaux.
• Le service de soins infirmiers à domicile peut passer convention avec des infirmiers libéraux qui sont associés aux interventions du service. Dans ce cas le service fait l’avance des frais et perçoit les remboursements de l’assurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloué.

Qui peut bénéficier du service d'un SSIAD ?

Vous pouvez bénéficier de soins à domicile sur prescription du médecin traitant si :

• vous avez besoin d'une surveillance médicale,
• votre état ne nécessite pas une hospitalisation,
• il existe un service de soins dans votre commune.
  
  

Condition d'âge

Vous devez être âgé de plus de 60 ans, malade ou en situation de dépendance. Les personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques invalidantes peuvent faire appel aux services de soins infirmiers à domicile.

Nature des soins :

• Les soins infirmiers d'hygiène sont assurés par les Aides-Soignantes du service sous contrôle des infirmières du service.
• Soins de nursing (toilette, shampooing, bain de pieds, ...)
• Prévention des risques (escarres, chutes, ...)
• Conseils (alimentation, autonomie, ...)
• Surveillance (poids, pouls, hydratation, ...)
• Les soins infirmiers non délégables (injections, pansements, perfusions, ...) sont réalisés par les infirmiers libéraux ou les infirmières du service.

Le service est assuré de façon continue, y compris dimanche et jours fériés en cas de nécessité.

Prise en charge par la sécurité sociale.

Les soins sont pris en charge à 100 %. Toutefois, le frais de kinésithérapie sont souvent payés à l'acte (non compris dans le forfait du service de soins à domicile).
En outre, les honoraires des médecins ou autres intervenants extérieurs, et les achats de médicaments sont remboursés aux conditions normales.

Demande

Elle est faite par votre médecin traitant, qui établit une demande de prise en charge.
Elle est envoyée à votre caisse d'assurance maladie. En cas de non réponse dans un délai de 10 jours, elle est considérée comme acceptée.
Si urgence, le soins peuvent débuter avant l'expiration de ce délai.

Pour toute information, adressez-vous:

• au centre communal d'action sociale (ex bureau d'aide sociale) de votre commune,
• à une association de soins à domicile ou à un centre de soins infirmiers,
• à votre médecin traitant.

Chaque SSIAD bénéficie d’un nombre de place limité. Si vous ne parvenez pas à y accéder, vous pouvez employer un infirmier(e) libéral ou faire appel à un service de soins à domicile. (il est alors conseillé de se renseigner auprès du CCAS de votre commune ou à l’ordre des infirmier(e)s du département).

=> Consulter leurs coordonnées sur l'annuaire d'agevillage

Les centres de soins infirmiers (CSI) - anciens "dispensaires" - sont des centres de santé. Quel que soit l’âge, la maladie, les CSI sont ouverts à tous. Ils pratiquent le tiers payant. Les soins se pratiquent soit au domicile, soit au centre.

Ils fonctionnent sept jours sur sept.

Le fonctionnement en équipe mis en œuvre par les CSI favorise une prise en charge du patient coordonnée et adaptée. Les CSIconcourent aux soins de premiers recours, ils sont ainsi en lien permanent avec les autres acteurs du système de santé (médecins, établissements de santé…), garantissant ainsi la qualité des interventions.

Les CSI peuvent assurer des actions de prévention et d'information en matière de santé (diabète, obésité…)

Une infirmière est-elle une simple aide technique ?

" Arriver chez quelqu'un, lui faire une piqûre et repartir, n'a aucun intérêt. En revanche, la relation que l'on va nouer avec une personne âgée fait partie des soins et de la qualité de sa santé. Une vieille dame à qui je fais la toilette, je peux aussi lui couper les cheveux, l'habiller, l'installer devant la télévision pour qu'elle regarde une émission.
J'ai envie de redonner aux vieux l'envie de plaire et de se plaire. Ainsi, ils vieillissent moins vite " dit Régine, infirmière à Montélimar.

En gérontologie, le rapport humain est au coeur de la relation thérapeutique.

Par son contact, ses qualités personnelles, son sourire, sa disponibilité... une infirmière peut jouer un rôle clé dans le rétablissement progressif d'une personne handicapée.

Un(e) infirmièr(e) est aussi en contact permanent avec le médecin

Par le regard qu'il-elle porte sur chaque patient, par la relation que ce(tte) professionnel(e) entretient avec lui, il-elle est en mesure de l'alerter chaque fois que des symptômes particuliers apparaissent.
Il n'est pas rare non plus qu'une infirmière joue un rôle dans le règlement des problèmes familiaux.

Elle aide à analyser le comportement perturbateur d'une personne âgée, intervient pour empêcher des violences d'être commises contre un infirme.
La richesse des relations humaines entre un(e) infirmièr(e) et ses patients en surprendrait plus d'un.

Il est permis d’exiger un minimum de ponctualité d'un(e) infirmièr(e). Il est anormal qu'une personne âgée attende sa visite toute la journée.

Structure juridique des soins infirmiers

• Les soins à domicile (piqure, pansements...) réalisés par des infirmier(e)s exerçant à titre libéral sont remboursés à l'acte. Mais dans le cas d'une prise en charge globale (toilettes notamment), un protocole de prise en charge est mis en place et le patient n'a rien à débourser personnellement, un mécanisme de tiers payant par la sécurité sociale se met en place.
• S'ils sont réalisés par des infirmiers salariés d'une structure de soins, ils sont alors pris en charge d'une manière forfaitaire et doivent donner lieu à une demande de prise en charge.
  
  

Le coût de l'infirmier(e) à domicile

Les personnes âgées de plus de 60 ans ont seulement besoin d'une prescription médicale pour être prises en charge par la sécurité sociale. Cette prescription sert à obtenir l'accord du contrôle médical de l'assurance maladie. En réalité, la Sécurité sociale notifie surtout les refus. Si votre caisse n'a pas répondu dans les dix jours, la demande de prise en charge peut être considérée comme ayant reçu un avis favorable.

La prise en charge et le mode de paiement seront différents selon que vous ferez appel à un(e) infirmièr(e) du secteur libéral ou à une association spécialisée dans les soins infirmiers à domicile :

• L'infirmièr(e) libéral(e) devra être payée directement par la personne âgée pour les soins particuliers (piqures, pansements...), laquelle ne sera remboursée qu'à 65 % par la Sécurité sociale. 35 % du coût de la prestation reste à la charge de la personne âgée. A moins bien sûr que la personne âgée ne bénéficie d'une prise en charge à 100 %, cas le plus fréquent - si bien qu'elle est alors intégralement remboursée par la Sécurité sociale. Souvent, l'infirmier(e) se fait régler par tiers payant auprès de l'assurance maladie.
• La Couverture maladie universelle prend aujourd'hui le relais de l'aide sociale pour les personnes démunies.
  
  

La toilette est-elle un soin médical ?

Les infirmières ont longtemps eu le monopole de la toilette, considérée comme un soin médical. Elles pouvaient se faire assister par une auxiliaire de vie sociale (AVS). Désormais, les auxiliaires de vie sociale peuvent réaliser des toilettes, celles qui ont un diplôme ont été formées pour cela.

Site à consulter

Tout sur le cadre juridique des soins infirmiers

L'infirmier(e) est-il (elle) tenu(e) de remplir un dossier ?

Contrairement à bon nombre de pays occidentaux où le dossier du suivi infirmier à domicile est une pièce obligatoire, en France, cette pratique est laissée à l'appréciation des infirmiers eux mêmes.

Le dossier médical où sont recensés tous les soins reçus par un patient n'existe qu'en institution. L'infirmier coordinateur centralise l'information et la transmet aux intervenants.

A domicile, chaque professionnel libéral a sa recette personnelle et utilise soit un fichier, soit une fiche de liaison, soit un agenda, soit des feuilles volantes, soit un cahier...

Tous les intervenants professionnels ont leur rôle à domicile : l'infirmière, le kinésithérapeute, l'assistante sociale, l'aide à domicile, le service de repas à domicile, les services d'aide sociale des communes, du département, les caisses d'assurance maladie et leurs services médicaux, la téléalarme, etc... tous ont leur rôle dans le maintien à domicile de la personne âgée en perte d’autonomie.

Le médecin généraliste, désormais médecin traitant dans le cadre du parcours de soin, est en principe la personne qui est le mieux à même d'aider à coordonner les soins autour d'une personne âgée ou d'un malade lourd résidant à domicile.

Il peut évaluer les besoins des malades et les possibilités de chacun des intervenants, et, surtout, il devrait aider à organiser rapidement une coordination autour du domicile.

C'est aussi le médecin qui a accès au domicile des personnes âgées et qui observe si elles éprouvent des difficultés à se tenir debout ou à faire la cuisine.

Sa mission, bien comprise, doit lui permettre de conseiller et orienter son client en direction des clubs de quartier, des universités du troisième âge, des réseaux de bénévoles, des associations de famille... qui peuvent, dans ce cas, apporter aide et réconfort, surtout quand la personne est seule à domicile ou présente une tendance dépressive.

Le médecin de ville ne remplit pas toujours cette fonction d'aiguillage, alors qu'il est le mieux placé pour le faire.

Deux raisons à cela :

• bien que les personnes âgées constituent l'essentiel de leur clientèle, certains médecins généralistes n'ont pas forcément réalisé que leur métier pouvait avoir évolué.
  La dimension " sociale " du soin aux personnes âgées, c'est à dire la prise en compte de leur environnement, de leurs besoins spécifiques ne leur a pas été enseigné. Des cours sur l’autonomie des sujets agés sont désormais dispensés, le problème devrait en partie se résoudre avec les futurs générations de médecins généralistes.
• la deuxième raison tient au fait que ces missions ne sont pas encore rémunérées.
  Prendre le temps de connaître les médecins hospitaliers, se former à l'ergonomie du logement, rentrer en contact avec les associations de soins et de soutien a domicile... nécessite beaucoup de temps.
  Autrement dit, représente un manque à gagner qui doit être compensé. La reflexion est en cours.

C'est aux pouvoirs publics et aux organismes de sécurité sociale d'imaginer les dispositifs à mettre en place pour inciter le médecin de quartier à occuper la place qui pourrait être celle de : géronto-généraliste.

L'hôpital gériatrique de jour existe aujourd’hui dans de nombreux hôpitaux et services spécialisés en gériatrie.

La personne âgée n'est pas tenue d'être présente tous les jours.
Elle ne vient que pour suivre un traitement délicat ou contraignant, résoudre un problème de diagnostic, ou parce qu'une rééducation lourde est en jeu.
Les hôpitaux de jour sont également très utiles pour un bilan des affections chroniques, voire l'élaboration d'un projet thérapeutique qui sera poursuivi à domicile en collaboration avec le médecin généraliste.

Quelle prise en charge ?

Puisqu'il n'y a pas de séjour à l'hôpital, la personne âgée n'a pas à régler le forfait journalier hospitalier.
Les patients sont pris en charge par la Sécurité sociale et n'ont pas à faire l'avance des frais.
Le prix d'une journée est fixé chaque année pour tous les hôpitaux de l'Assistance publique. Le transport domicile-hôpital est remboursé.

Où se renseigner ?

auprès du médecin traitant ;
auprès du centre de Sécurité sociale ;
ou à l'hôpital le plus proche.

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