L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex minimum vieillesse)

L'Aspa est une allocation dite "non contributive", ce qui signifie qu'elle est accordée à ceux et celles qui ont peu ou pas cotisé à une assurance retraite.

A noter : les sommes versées sont récupérables sur la succession du bénéficiaire après son décès (si l'actif net de la succession dépasse 105 300 euros en Métropole et 150 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).

Le bénéfice de l’Aspa est ouvert aux personnes âgées d’au moins 65 ans.

Cette condition d’âge est abaissée à l'âge minimum légal de départ à la retraite pour certaines catégories de personnes, notamment :

- les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et reconnues définitivement inaptes au travail,

- les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap.

Anciens bénéficiaires du minimum vieillesse

Les bénéficiaires des anciennes allocations du minimum vieillesse peuvent demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment.

Conditions de résidence et de régularité du séjour

Le demandeur doit résider régulièrement en France, a minima 9 mois par an :
- sur le territoire métropolitain ;
- dans un département d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ;
- ou une collectivité d’outre-mer : Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour bénéficier de l'Aspa, un étranger doit se trouver dans l'une des conditions suivantes :

- soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler,
- soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,
- soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou suisse.

Vos ressources annuelles, allocation comprise, doivent être inférieures en 2024 à :

• 12 144 euros par an pour une personne seule
• 18 854 euros par an pour un couple.

Sont comptabilisées dans les ressources :

- les revenus professionnels des trois derniers mois précédant la demande, dont sont soustraits 1 590,22 euros pour une personne seule et 2 650,37 euros pour un couple ;
- les pensions de retraite ;
- les pensions d'invalidité ;
- les pensions alimentaires ;
- l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- les revenus des biens mobiliers ou immobiliers (3 % de leur valeur vénale) ;
- Les biens dont le demandeur a fait donation.

A noter : le montant du plafond annuel de ressources opposables aux veuves de guerre s'élève à 22 988,07 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.

Le montant de l’Aspa s’élève désormais au maximum à :

• 1012,02 euros par mois pour une personne seule (2024)
• 1 571,16 euros pour un couple (2024).

Ainsi, si vous disposez de 500 euros par mois de revenus et vivez seul, vous percevrez (1012,02 - 500) 512,02 euros.

Auprès de l'organisme qui vous verse votre pension de retraite (Cnav ou MSA).

Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, adressez-vous à la MSA.