Les résidences autonomie (ex logements-foyers)

Depuis le 1^er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), les logements-foyers sont désormais appelés « résidences autonomie ». Ce changement de nom s’accompagne d’un renforcement du rôle de ces structures dans la prévention de la perte d’autonomie.

Une résidence autonomie est un établissement médico-social destiné aux personnes autonomes de 60 ans et plus (seules ou en couple).

Ces établissements ne sont pas médicalisés et n’assurent pas de soins en interne. Cependant, comme à votre domicile, vous pouvez avoir recours à des services extérieurs (aide à domicile, infirmiers...).

Une formule d’habitat intermédiaire à mi-chemin entre le domicile personnel et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (l'Ehpad)

Vous louez ou achetez un appartement dans une résidence autonomie.

Les résidences autonomie comportent en moyenne une cinquantaine de logements allant du studio au T2 équipés d’un coin cuisine et de sanitaires indépendants. Les espaces communs sont partagés par les résidents.

Vous emménagez avec vos meubles, bibelots et effets personnels. Des services collectifs facultatifs sont prévus, dont une permanence nocturne, mais l'indépendance de chaque résident est préservée. Il n'y a pas d'aide individualisée.

Vous devez être âgé d’au moins 60 ans et être valide et autonome (GIR 5 ou 6). L’hébergement dans un logement d’une résidence autonomie constitue une réponse efficace dès l’apparition des premiers signes de fragilité et vous permet de ne plus être seul tout en préservant votre indépendance et le lien social.

Les résidences autonomie sont souvent construites à proximité des commerces, des transports et des services.

Vous pouvez ainsi continuer à vivre de manière indépendante tout en bénéficiant de services collectifs (restauration, ménage, animation…) et d’un environnement plus sécurisé.

A noter : sous certaines conditions, les résidences autonomie peuvent accueillir des personnes en GIR 1, 2 et 3 (dans la limite de 15 % des occupants), et GIR 4.

L'entrée dans un logement d’une résidence autonomie passe, comme en maison de retraite, par un contrat écrit. Il doit prévoir une période d'essai et préciser, entre autres, la durée et les modalités du maintien à disposition en cas d'hospitalisation. Le coût des différentes prestations ainsi que le calcul de leur réactualisation doivent également y être précisés.

Selon le type d’établissement choisi, le dossier d’admission est à retirer auprès de la résidence directement ou auprès des CCAS si la résidence autonomie (foyer-logement) est gérée par la ville.

Le contrat de séjour est conclu entre la personne accueillie ou son représentant légal et le gestionnaire de la résidence. Le futur résident peut exercer un droit de rétractation par écrit, dans les15 jours qui suivent la signature du contrat ou l’admission si celle-ci est postérieure.

Le coût de ce mode d’hébergement, que ce soit pour les finances publiques ou pour les résidents, est inférieur à celui des Ehpad.

Il est possible de bénéficier de l’aide personnalisée au logement(APL), de l’APA si votre GIR est de 4 ou de l'aide sociale à l'hébergement (ASH).

A noter que la loi du 28 décembre 2015 a prévu de doter les résidences autonomie d’un forfait autonomie versé par le département pour financer des dépenses non-médicales permettant de préserver l'autonomie des résidents : nutrition, action de développement du lien social, exercices pour stimuler la mémoire, etc., sous réserve de respecter certains engagements.

Le délai de préavis en cas de résiliation du contrat se monte à huit jours si la demande émane du résident, un mois si elle provient de la structure.

Au centre d'action sociale de votre commune : CCAS.

Au Conseil départemental (chef-lieu du département). Au standard, demander le service "aide sociale aux adultes".