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Droits en Ehpad
Trouver son lieu de vie
Face à la propagation des variants du covid-19, le gouvernement a diffusé la semaine dernière de nouvelles consignes pour les maisons de retraite. De nouvelles règles de sécurité méconnues des familles et qui peuvent être sources d’incompréhensions voire de tensions. Comment garder le lien avec son proche tout en le protégeant ? Le point sur les mesures en vigueur dans les Ehpad.
Si le confinement n’a finalement pas été instauré en France, le covid-19 et ses variants encore plus contagieux continuent de progresser.
“De nouvelles variantes du SARS-Cov-2, en provenance de divers pays étrangers, ont été détectées sur le territoire français. Certaines d’entre elles se caractérisent par une transmissibilité plus importante, et sont susceptibles de contribuer à une intensification de la circulation du virus sur le territoire.
Dans ce contexte, il convient de renforcer les mesures de sécurité prévues au sein des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée (USLD) afin de limiter la propagation de nouvelles variantes du SARS-Cov-2.”
Afin de limiter au maximum leur propagation chez les personnes les plus à risque de développer une forme grave du covid, le gouvernement à donc décider d’imposer de nouvelles règles sanitaires aux maisons de retraite et (USLD).
“Dans tous les établissements, les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues temporairement jusqu’à nouvel ordre” précise le document diffusé aux Ehpad.
L'Association des Directeurs au service des Personnes Agées (AD-PA), comme les autre fédérations professionnelles, a été concertée avant son élaboration. Eric Fregona, son directeur adjoint, précise que son rôle était de s’assurer que “ce protocole ne soit pas en décalage avec les mesures prises pour les autres Français”.
“Le taux de contagion des variants est bien supérieur (+ 70 %). On a alors accepté des mesures proportionnées et limitées dans le temps” explique-t-il.
Cependant l’interdiction de sorties semble inquiéter le directeur adjoint de l’AD-PA. “On doit coller au droit commun, il ne faut pas qu’il y ait de rupture avec les familles”.
“Les gestes barrières doivent être strictement appliqués, et certains doivent être renforcés : distanciation sans port du masque portée à 2 mètres ; port de masques à usage médical pour tous les professionnels, résidents et visiteurs”.
La distance à respecter est donc désormais de 2 mètres pour s’adapter à des variants plus contagieux et, comme préconisé par le Haut conseil de santé publique, les masques en tissu de catégorie 2 sont proscrits.
Pour rappel, les masques de catégorie 2 filtrent en effet 70 % des particules contre 90 % pour ceux de catégorie 1 et 95 % pour les masques chirurgicaux jetables.
“Les visites (visiteurs, bénévoles) sont suspendues dès lors qu’un cas de Covid est détecté dans les 10 derniers jours.”
Si les visites sont toujours autorisées dans les établissements où aucun cas de covid n’est recensé, elles seront suspendues pendant 10 jours, pour tous les résidents, dès l’apparition d’un cas positif, sauf si la configuration architecturale permet de laisser une partie de l'établissement ouvert.
Les visites sont aussi interdites pour “toute personne revenant d'un pays hors UE et devant respecter une quarantaine de 7 jours, même en cas de test négatif”.
Cependant, le document précise que “des dérogations individuelles exceptionnelles peuvent être accordées à l’appréciation de la direction de l’établissement (notamment pour les résidents en fin de vie ou présentant des troubles psycho-gériatriques)”.
Par ailleurs, afin de tirer les leçons d’un premier confinement lourd de conséquences pour des résidents totalement isolés, ce nouveau protocole préconise que “chaque résident dispose d’un moyen numérique/téléphonique pour garder un lien avec ses proches”.
Dans les établissements où les visites sont possibles, il est toutefois fortement conseillé de “procéder à un dépistage par test RT-PCR 72 heures avant la visite”.
Certains établissements peuvent outrepasser les règles en vigueur et renforcer de façon parfois inadaptée, les dispositifs de sécurité.
Face à ces situations, ou à toutes formes d'incompréhensions avec le fonctionnement de la maison de retraite, les familles peuvent se tourner vers le conseil de la vie social (CVS), lieu d’échange et d’expression entre les professionnels, les résidents et les familles.
Les familles peuvent aussi se tourner vers les personnes qualifiées, désignées par le président du conseil départemental et le préfet afin de faire respecter les droits des personnes résidant en Ehpad.
Depuis le début de la pandémie, plusieurs dérives ont été recensées et des collectifs se sont créés faire valoir les droits des résidents et des familles.
Parmi eux, le collectif Ehpad Familles 42 porte la voix d'une trentaine de familles pour faire la lumière sur les conditions de visites ou sur le respect des libertés individuelles.
"Notre question est de savoir si, sur les plans éthique et légal, les directions sont dans leur droit en restreignant à ce point les libertés des résidents en Ehpad, même dans un contexte d'état d'urgence sanitaire qui nous le savons va durer ?" précise le collectif de La Loire.
Avant d'entrer en conflit avec l'Ehpad, il est aussi conseillé d'opter pour une solution de médiation et ainsi tenter de retrouver le dialogue.
Après un refus de visa des services de visa du consulat général de la France a Annaba en Algérie et Suit a la demande de mon oncle âgé de 90 ans hébergé en EHPAD de lui rendre visite ,il est en état de faiblesse encore analphabète et Il a pas mal de choses à régler comme les biens familiale et d'autres recommandations.
Pour information la situation sanitaire de mon oncle ne lui permet pas de se déplacer et je suis le seul proche.
Prière de me donner conseils ou aide pour l'octroi d'un visa d'entrée en France.
Mes salutations.