Vers des CVS 3.0 pour préserver les droits des résidents d’Ehpad ?

Les CVS – version revue et corrigée – sont au cœur du modèle d’« Ehpad du futur » proposé par le think tank Matières grises début juin.

« Au commencement d’un changement de modèle de l’Ehpad, il faut donner corps à l’objectif maintes fois affiché de placer la personne âgée au cœur du dispositif. Les maîtres-mots sont ici libre-choix, autonomie, consentement, liberté, participation effective à la vie de l’établissement, place des familles, respect de l’intimité, éthique », écrive les auteurs.

Pour ce faire, ils préconisent de transformer les résidents en « habitants-citoyens », et de renforcer leur participation aux prises de décisions.

Notamment en augmentant la fréquence des CVS, en organisant des sondages en amont, en tenant ces conseils en visio pour permettre aux familles et aux élus d’y participer le plus souvent possible… (proposition 12).

Et pour les rendre encore plus incontournables, pourquoi pas définir une période d’élection commune à tous les établissements de France, sur le modèle des élections des représentants de parents d’élèves, propose Jérôme Guedj, conseiller départemental de l’Essonne, co-auteur de la note sur l’Ehpad du futur et auteur en 2013 du Plaidoyer pour les vieux.

La note prend aussi acte de mois de conflits avec les familles et propose la « création d’une instance nationale de représentation des familles, une organisation neutre, composée d’experts des questions éthiques et juridiques, que les familles pourraient contacter en cas de litige » (proposition 15).

Des familles qui plaident, elles aussi, pour une refonte des CVS. Dans ses Propositions d’amélioration du décret régissant le Conseil de Vie Sociale s’appliquant aux Ehpad, la Fédération des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef) revient également sur la crise sanitaire, et estime que « la démocratie médico-sociale pu être considérée comme une victime collatérale de la Covid-19, exacerbant parfois des difficultés de communication entre les représentants des résidents et leurs proches, et les Directions ».

Pour ces raisons, mais aussi car « l’environnement des Ehpad » (personnes accueillies, durée du séjour, mode de fonctionnement…) n’est plus le même que lors de la rédaction du texte initial, la Fnapaef suggère que soient réécrits un certain nombre de passages du décret, notamment pour :

• Pouvoir inclure les aidants qui n’appartiennent pas à la famille proche des résidents ;
• Instaurer une co-présidence résident/proche aidant ;
• Interdire la désignation de membres du CVS hors élection (aujourd’hui possible via l’article D311-8 du Code de l’action sociale et des familles) ;
• Protéger les membres élus des pressions ;
• Instaurer concrètement une obligation de réponse de la direction aux questions du CVS.

A lire aussi : Les CVS et les familles entravés par la restriction des libertés démocratiques, par l'InterCVS 91.