Connaître vos droits
Un million de majeurs protégés aujourd’hui, deux millions demain : une réalité à anticiper


Alors que la première semaine nationale de la protection juridique des majeurs vient de s’achever, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) alerte sur les défis à relever d’ici à 2040, quand les personnes protégées ne seront plus un million, comme aujourd’hui, mais le double.
D’après une étude menée par l’Ancreai (association nationale des Centres régionaux d’études, d’action et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité) en 2016, le nombre de mesures de protection devraient doubler d’ici à 2040.
En clair, environ deux millions de Français majeurs seraient sous tutelle, curatelle ou une autre mesure de protection, comme l’habilitation familiale.
En cause, le vieillissement de la population principalement. Aujourd’hui, 40 % des personnes protégées ont en effet plus de 60 ans. « En 2050, une personne sur trois aura plus de 60 ans, ce qui souligne l’urgence d’anticiper les besoins de la société en matière d’accompagnement », commente la Fnat.
La fédération, qui représente les associations qui emploient des mandataires à la protection juridique des majeurs (MJPM) professionnels, estime en effet que de nombreux progrès restent à faire pour faire face à cette augmentation massive, pour faciliter le travail des protecteurs professionnels mais aussi garantir les droits des personnes protégées.
Aujourd’hui, un MJPM est chargé en moyenne d’accompagner 60 personnes, ce qui représente une charge de travail considérable… et nuit à l’attractivité du métier. « Les gens ont envie de venir travailler dans le secteur, mais les conditions d’exercice, de rémunération et la charge mentale sont un frein », affirme le président de la Fnat Ange Finistrosa. D’autant qu’une augmentation promise suite à la crise du covid n’est toujours pas financée par les pouvoirs publics, déplore-t-il.
Par ailleurs, la Fnat alerte sur la réforme des comptes de gestion : ces comptes annuels, qui retracent les opérations menées par le tuteur ou le curateur pour la personne protégée, étaient jusqu’à présent contrôlés par le tribunal. Désormais, ce contrôle sera externalisé, et le coût de ce contrôle à la charge du majeur protégé. Or la majorité d'entre eux sont en situation de précarité, et auront du mal à assumer cette dépense. Et la réforme permet aux MJPM de contrôler les comptes établis par des protecteurs familiaux. « Or notre rôle est d'accompagner des majeurs vulnérables, pas de contrôler les familles », souligne Ange Finstrosa. La Fnat, associée à d’autres structures tutélaires, a formé un recours auprès du Conseil d’Etat.
Reste qu’en tant que particulier, il peut être utile aussi d’anticiper un besoin de protection éventuel. Pour cela, un outil existe, c’est le mandat de protection future.
Ce document, qui peut être établi avec ou sans l’aide d’un notaire, sert à désigner qui protégera ses intérêts si on n’est plus en mesure de le faire soi-même.
Une façon de désigner une (ou plusieurs) personne(s) en qui l’on a confiance, qui est d’accord pour endosser ce rôle, et de rester maître de son avenir.
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