Suites de l’affaire Orpea, jugement d’un Ehpad illégal à Dordives : partout les familles se mobilisent

Le livre-enquête Les Fossoyeurs, publié en janvier 2022 par le journaliste Victor Castanet, avait révélé des maltraitances de résidents, des détournements de fonds publics sous l'ancienne direction, ainsi que des irrégularités dans la gestion des ressources humaines du groupe.

L'Etat avait saisi la justice et exigé le remboursement des fonds public détournés. Et des audits internes avaient confirmé les révélations du livre.

Les députés et sénateurs ont multiplié les auditions et rapports pour aboutir à des recommandations et une proposition de loi qui renforce les contrôles... et les moyens des Ehpad.

De son côté, le parquet de Nanterre poursuit son travail et mardi dernier l'ancien directeur général du groupe Orpea, Yves Le Masne, ainsi que son ancien directeur financier, Sébastien Mesnard, ont été placés en détention provisoire après l'ouverture d'une information judiciaire jeudi pour abus de confiance, escroqueries, abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée et corruption.

L'ancien directeur général délégué, Jean-Claude Brdenk, a lui été placé sous contrôle judiciaire.

Les trois hommes ont été placés en garde à vue mardi puis présentés jeudi devant les juges d'instruction du pôle économique et financier du tribunal judiciaire de Nanterre.

En 2022, Orpea a vu son cours de bourse chuter de 93 % et son endettement atteindre près de 9 milliards d'euros au point d'être placé en « sauvegarde accélérée » devant le tribunal de commerce de Nanterre en mars dernier jusqu'au 24 juillet.

Sa cotation a été suspendue depuis le 24 juin pendant « le vote d'un plan de restructuration d’Orpea soutenu par une majorité des classes de parties affectées ».

Selon la Tribune : « A l'issue des opérations, le groupement mené par la Caisse des dépôts - bras financier de l'Etat - avec la Maif, CNP et MACSF devrait prendre 50,2 % du capital par le biais d'une augmentation de capital de 1,55 milliard d'euros. Si le tribunal approuve le plan, Orpea pourra finaliser sa restructuration financière dans le courant du second semestre 2023. »

Rappelons que le groupe compte 354 établissements en France, pour 28 000 lits et places (76 000 dans le monde) et prend soin de 260 000 patients et résidents.

Ils étaient une cinquantaine de personnes : familles, adhérents du collectif, représentants d'associations nationales, élus, conseillers territoriaux, professionnels du secteur médical ou paramédical, avocat réunis par le thème choisi par le collectif avec l'éclairage d'Alice Casagrande, conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe.

Le collectif Ehpad Familles 42 et autres départements est « né en juin 2020, de la rencontre entre des familles effondrées et révoltées par les mesures drastiques prises à l’encontre des résidents lors, et à l’issue du premier confinement et très inquiètes à l’idée que ces enfermements puissent se reproduire ».

Les débats ont porté sur ce qui relève d’un dysfonctionnement ou d’une maltraitance au sens pénal du mot. Le collectif a souhaité dépasser les constats pour construire tous ensemble.

D'abord, par le dialogue : il invite, au moindre fait, à échanger avec la direction, le cadre de santé, le médecin coordonnateur s’il y en a un (sans oublier l'élu du conseil de la vie sociale, CVS, voire le médiateur de la structure s'il existe - NDLR).

Si ces échanges n’aboutissent pas, des organismes sont à alerter par courrier recommandé : le président du conseil d’administration, les organismes de tarification (Agence régionale de santé, le Département).

Le collectif Ehpad familles 42 invite à appeler le numéro national 3977, qui a une délégation par département et enfin de déposer une saisine auprès du site de la Défenseure des droits.

Le principal frein à ces actions est la peur des représailles, souligne le collectif.

« Tout pouvoir nécessite un contre-pouvoir" avec « plus d’encadrement des directions et un contrôle des instances de tarification ».

Il attend de la mission gouvernementale confiée par le ministre à Laurent Frémont « d’obtenir un texte réglementaire non opposable pour que nous puissions rendre visite à nos parents sans restriction d’horaires ».

Le collectif Ehpad Familles 42 demande une meilleure écoute des proches, des familles pour l'accompagnement du proche, dans la gestion de sa douleur notamment mais aussi un guichet unique, via un outil numérique de recueil de signalements.

Il cite le président du 3977 Pierre Czernichow : « n’oublions pas la qualité de vie au travail. Des professionnels qui ne sont pas heureux dans leur activité ne peuvent pas être bienveillants et bien traitants ».

Pour écrire au collectif : ehpad.collectif.familles42@gmail.com