Succession : tout savoir sur le rôle du notaire

Les notaires sont des officiers publics, nommés par le Garde des Sceaux. Leur profession est réglementée, c’est-à-dire qu’ils exercent dans des conditions spécifiques, sous le contrôle des instances judiciaires.

En 2022, la France comptait plus de 17 000 notaires, dont 11 808 notaires libéraux et 5 487 notaires salariés répartis sur 6 772 offices.

Les successions représentent près du tiers de leur activité. Cependant, le recours à un notaire lors d’une succession n’est obligatoire que si :

• le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier
• le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 euros
• il existe un testament
• il existe une donation entre époux.

D’abord, ils doivent identifier l’ensemble des héritiers.

Ensuite, ils doivent vérifier s’il existe un testament (enregistré dans le fichier central des dernières volontés) et/ou une donation au dernier vivant (ou donation entre époux, qui permet d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant).

Il établit aussi la liste des éventuelles donations effectuées par le défunt de son vivant : la plupart d’entre elles seront comptabilisée dans la succession, le notaire ayant pour mission de procéder à ce calcul, en dressant un bilan complet du patrimoine.

Il est aussi chargé d’établir les différents actes qui prouvent le droit des héritiers sur la succession : les actes de notoriété, les attestations de propriété immobilière le cas échéant, etc.

Enfin, il doit rédiger la déclaration de succession, calculer le montant des droits de succession et les régler, et effectuer le partage entre les héritiers.

Les frais de notaire recouvrent plusieurs versements différents : les honoraires du notaire, les émoluments, qui sont réglementés, les droits et taxes qu’il doit reverser à l’Etat et/ou aux collectivités territoriales, et les débours, c’est-à-dire les sommes avancées par le notaire que vous devez lui rembourser (frais de photocopie par exemple).

Dans la mesure où les honoraires ne sont pas réglementés, il est difficile d’estimer le montant d’une succession. Vous pouvez cependant demander un devis détaillé aux notaires de votre choix avant de vous décider.