Stratégie nationale de lutte contre la maltraitance : des milliers de contrôles, mais pas que

Au lendemain de la diffusion d’un documentaire à charge de M6 sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap, la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées a donné les grandes lignes de la stratégie maltraitance à l’antenne de France Info ce lundi matin.

Prévue de longue date, ce plan fait suite aux travaux menés depuis un an dans le cadre des états généraux de la maltraitance.

Et, se félicite la fédération 3977, prolonge la dynamique interministérielle, territoriale et partenariale qui avait été retenue lors des états généraux.

En effet, la stratégie inclut d’une part le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, mais aussi les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Parce que les forces de l’ordre seront formées sur les spécificités des maltraitances envers les personnes vulnérables, mais aussi parce que les antécédents judiciaires des professionnels des services à domicile et des services à la personne seront vérifiés, a indiqué la ministre.

Elle a également redit sa volonté d’agir à tous les niveaux du territoire. A l’échelle nationale d’abord, qui porte la stratégie, mais aussi pour mettre en place un observatoire des maltraitances. Une mesure très attendue par les associations, qui permettra d’évaluer, de mesurer l’ampleur du phénomène et d’ajuster la stratégie le cas échéant. « C’est une grande avancée », commente Élodie Durand de la fédération 3977, qui estime que les maltraitances, notamment financières et sexuelles, sont aujourd’hui sous-estimées.

Les niveaux régionaux et départementaux seront quant à eux impliqués dans les nouvelles cellules maltraitance, des cellules qui devraient travailler étroitement avec les acteurs de terrain, a assuré Fadila Khattabi. Mais leurs modalités de fonctionnement n’ont pas été précisées même si on connaît leurs missions : recueillir et procéder au traitement des signalements, avec une cellule par département rattachée à l'Agence régionale de santé.

« Nous sommes rassurés sur le fond, et espérons que la collégialité sera respectée », poursuit Élodie Durand.

Pour garantir l’effectivité des droits des personnes vulnérables, à laquelle est consacré le premier chapitre de la stratégie, et « renforcer le pouvoir d’agir face aux situations de maltraitance », la ministre a indiqué ce matin que des outils « de communication alternative et améliorée » devraient être mis à disposition par les établissements sociaux et médico-sociaux (documents en pictogrammes, en faciles à lire et à comprendre…).

La fédération 3977 annonce qu’elle continuera pour sa part de mener des campagnes de sensibilisation.

Quant aux fameux contrôles enfin, les 9 300 établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap seront inspectés à partir de 2025, avec « surtout des visites, des contrôles inopinés », a précisé la ministre. Les contrôles en Ehpad, eux, devraient être terminés fin 2024.

Aucun autre calendrier n’a été détaillé pour l’application des mesures.