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Etre aidant, être aidé

Répit des aidants : le relayage à domicile est pérennisé

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 1 min

Date de publication 25/11/2024

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Bonne nouvelle pour les aidants : la loi du 15 novembre 2024 sur les troubles du neuro-développment (TND) pérennise le relayage à domicile. Mais des précisions sont attendues.

La troisième partie du texte, qui ne contient qu’un seul article, vient ainsi mettre un terme à des mois de suspense : le relayage à domicile, expérimenté depuis 2019, est enfin généralisé.

Car l’expérimentation qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023, a finalement été repoussée jusqu’au 31 décembre 2024, du fait d’un retard au démarrage dû à la crise sanitaire.

Puis, alors que la pérennisation devait être actée dans la loi Bien vieillir d’avril, puis dans la loi Fin de vie, et finalement dans la proposition de loi TND déposée par la sénatrice Jocelyne Guidez en mai, les travaux parlementaires ont été mis à l’arrêt suite à la dissolution.

Une situation incertaine qui avait conduit l’association Baluchon France à lancer une pétition en septembre.

Pour l’association, c’est donc un soulagement. Mais si Baluchon France se réjouit de cette avancée, elle précise qu’elle restera vigilante quant à la rédaction des décrets d’application.

D’une part pour que la généralisation puisse se faire dès janvier 2025, comme prévu par le texte, mais aussi pour qu’ils intègrent les « conditions nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des interventions », souligne Sandrine Constans, responsable formations et partenariats chez Baluchon France.

Les décrets doivent aussi spécifier les critères d’éligibilité au relayage à domicile pour les aidants.

Pour rappel, le relayage à domicile, ou baluchonnage, consiste à remplacer l’aidant sur un temps long, à domicile.

Concrètement, un professionnel vient s’installer quelques jours et accomplit toutes les tâches réalisées habituellement par l’aidant, généralement d’une personne âgée atteinte de troubles cognitifs.

Impossible au vu du Code du travail. Aussi, l’expérimentation comme la loi TND permettent aux structures qui proposent du relayage à domicile de déroger aux règles, à certaines conditions.

La loi TND dispose ainsi que la durée de l’intervention du professionnel ne peut excéder six jours consécutifs, et que les professionnels ne peuvent réaliser plus de 94 jours d’interventions par période de 12 mois consécutifs.

Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

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