Retraite : l’assurance vieillesse des aidants en détails

Comme l’AVPF, l’assurance vieillesse des aidants a pour but de garantir « une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes cessant ou réduisant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant ou d’une personne gravement malade ou en situation de handicap ».

Pendant l’aidance, la Caf ou la MSA versent les cotisations retraite à la place de l’aidant. La durée d’affiliation ne peut cependant excéder un an sur l'ensemble de la carrière pour les bénéficiaires d’un congé de proche aidant.

L’assurance vieillesse des aidants concerne plus d’aidants que l’ancienne AVPF. Désormais, peuvent être affiliés à l’Ava :

• les bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
• les bénéficiaires du congé de proche aidant ;
• les bénéficiaires de l’allocation journalière du proche aidant ;
• les travailleurs non salariés ainsi que les conjoints collaborateurs qui interrompent leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité ;
• la personne et, pour un couple, l'un ou l'autre de ses membres, n’exerçant aucune activité professionnelle ou une activité à temps partiel ayant la charge d’un enfant handicapé ;
• les aidants d’enfants handicapés, dès lors que l’enfant ne vit pas en internat et est éligible au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, quel que soit son degré d’incapacité ;
• les aidants d’adultes handicapés âgés d’au moins 20 ans, justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et dont la commission d’aide aux personnes handicapées (CDAPH) reconnaissait que l'état nécessite une assistance ou une présence d’une tierce personne. L’aidant et l’aidé n’habitent pas nécessairement ensemble, et n’ont pas forcément de liens familiaux.

L’affiliation à l’Ava relève de la compétence exclusive des caisses d'allocations familiales (Caf) ou des caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) territorialement compétentes. Elle est automatique, sauf pour les personnes ayant la charge d’un enfant handicapé ou qui aident un adulte handicapé : les aidants concernés doivent en faire la demande à la Caf ou la MSA.

L’assiette forfaitaire des cotisations, c’est-à-dire la base sur laquelle sont calculées les cotisations, varie en fonction du type d’aidant concerné (voir tableau).

Les trimestres Ava sont comptabilisés dans la durée de cotisation permettant d’ouvrir le droit à la retraite, dans la limite de 24 trimestres. Attention, ils sont comptés séparément des cotisations issues d’une activité professionnelle.

L’Assurance retraite donne l’exemple suivant.

En 2024, le compte carrière d’un assuré présente à la fois :

• un salaire annuel issu d’une activité professionnelle égal à 420 heures de Smic,
• un report effectué au titre de l’AVPF/AVA dont le montant est égal à 190 heures de Smic.

Soit en tout 610 heures de Smic soit 4 trimestres (un trimestre équivaut à 150 heures de Smic). Mais en réalité, les deux types de cotisation sont pris en compte séparément, soit :

• pour les trimestres « activité professionnelle » : 420 heures de Smic soit 2,8 trimestres,
• pour les trimestres Ava : 190 heures de Smic soit 1,27 trimestre.

En tout, ce sont donc 3 trimestres qui sont pris en compte pour 2024 et non 4.

Les trimestres Ava sont pris en compte dans les mêmes conditions pour atteindre la durée d’assurance ouvrant droit à surcote, la majoration de durée d’assurance pour âge, la retraite progressive ou encore la retraite anticipée pouir carrière longue.

Pour le calcul de la pension enfin, les cotisations Ava étant reportées au compte carrière des assurés, elles sont retenues pour la détermination du salaire/revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de la retraite.

Consulter la circulaire de la Cnav