Question lecteur : nutrition par sonde et facture de l’Ehpad

Mon fils a été victime d’un AVC qui l’a condamné à un handicap de type GIR 1 (hémiplégique droit, aphasique, apraxique…). Il doit être nourri par sonde.

Il vit en Ehpad depuis un an. Est-il normal qu’il doive régler l’intégralité de la facture, sans aucun abattement pour l’alimentation, alors qu'il est nourri par des solutions médicamenteuses remboursées à 100 % par la Sécurité Sociale ?

La situation est a priori liée au socle de prestations minimales (c’est-à-dire l’ensemble des prestations qu’un Ehpad doit apporter aux résidents selon la règlementation - NDLR).

Les prestations qui y figurent doivent être obligatoirement servies par l’établissement, et s’imposent du même coup aux résidents.

Le seul cas où une réduction du tarif est prévue est l’absence du résident pour motif personnel ou pour hospitalisation. Une somme correspondant au forfait hospitalier est alors déduite du tarif hébergement.

Une piste pour contester la facture pourrait éventuellement résider dans l’invocation du caractère abusif du fait de facturer une prestation que le résident n’est pas en mesure de consommer.

La Commission des clauses abusives considère en effet comme abusive la clause qui permettrait « au professionnel, en cas d'absence du consommateur dont il a été informé suffisamment à l'avance ou d'hospitalisation, de ne pas déduire du prix le coût des services, en particulier les repas, que celui-ci n'aurait pas consommés de ce fait » (recommandation n° 85-03). Les charges fixes peuvent donc être facturées, mais pas celles variables inhérentes à la présence même du résident.

Mais là aussi, le critère de l’abus est lié à l’absence du résident. Il n’y pas de certitude sur le fait que cela pourrait prospérer lorsque le résident est présent, mais incapable de profiter de la prestation.