Quelles sont les conditions à remplir pour accueillir son animal de compagnie en Ehpad, en résidence autonomie ?

L’article 26 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 garantit aux résidents le droit d'accueillir leurs animaux de compagnie, « sous réserve de leur capacité à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux et de respecter les conditions d'hygiène et de sécurité définies par arrêté du ministre chargé des personnes âgées ».

L’arrêté interministériel du 3 mars 2025 précise ces « conditions d’hygiène et de sécurité ».

Ainsi, les personnes habitants en Ehpad ou en résidence autonomie souhaitant accueillir un animal de compagnie au sein de l’établissement devront :

1° Produire au moment de l'admission du résident ou de l'arrivée de l'animal un certificat vétérinaire comportant les mentions suivantes : identification de l'animal ; caractéristiques (espèce, race le cas échéant, âge, poids, et autres signes distinctifs) ; le cas échéant, les vaccinations réalisées, un certificat vétérinaire de stérilisation ainsi que les traitements et soins requis ; et enfin la non-dangerosité de l’animal et sa capacité à cohabiter ;
2° Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l'état de santé de l'animal ;
3° Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs ;
4° Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement, pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux ;
5° Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal en tant que de besoin ;
6° Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre ;
7° Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal ;
8° Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.

L’arrêté du 3 mars indique également que ni les chiens d'attaque, ni les chiens de garde et de défense ne sont autorisés en Ehpad ou en résidence autonomie.