Prix des Ehpad : des pistes pour alléger la facture

Le sujet a été évoqué lors des débats sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 à l’Assemblée nationale.

« On veut tous améliorer la qualité de vie en Ehpad et limiter au maximum le reste à charge pour ceux qui sont modestes et en situation de précarité », a affirmé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Le gouvernement a donc décidé de confier une mission sur le sujet du reste à charge en Ehpad à Christine Pirès-Beaune, dans le but de « formuler des propositions très concrètes ».

Le choix de la socialiste s’explique par son engagement de longue date sur la question du prix des Ehpad.

En effet, a rappelé Gabriel Attal, la députée dépose depuis quatre ans au moins le même amendement, qui vise à transformer la réduction du tarif des Ehpad en crédit d’impôt. Amendement adopté en octobre lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2023, mais qui n’a pas été retenu suite au recours au 49-3.

Pour Gabriel Attal, l’instauration de ce crédit d’impôt pourrait entraîner une « revalorisation à la hausse des tarifs » des établissements.

La réduction d’impôt, elle, est conservée. Égale à 25 % des dépenses engendrées par un séjour en Ehpad, dans la limite de 10 000 euros par résident, elle permet donc au maximum de réduire le montant de ses impôts de 2500 euros (dans les faits, 1 174 euros par an en moyenne)… à condition d’en payer.

Comme toutes les réductions d’impôt, elle ne concerne que les personnes imposables et exclut donc de fait les personnes les plus précaires.

À noter : les autres aides financières qui permettent de réduire la facture des Ehpad doivent être déduites du montant déclaré.

Il s’agit de l’aide sociale à l’hébergement et des aides au logement (APL, ALS…) pour la partie hébergement, et de l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie) pour la partie dépendance. Cette dernière aide étant la plupart du temps versée directement à l’établissement et donc déduite de la facture.