Particuliers employeurs : les règles en matière de congés

• Combien de jours de congé peut prendre un salarié du particulier employeur ?

Chaque mois, les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés. S’ils sont absents (maladie, congé parental…) et que le mois est incomplet, ils acquièrent alors 2,5 jours ouvrables par lot de 4 semaines travaillées.

Les salariés ont par ailleurs droit à deux jours par enfant de moins de 15 ans à charge au 30 avril de chaque année.

Dernière règle, le nombre de jours doit être arrondi à l’entier supérieur au 31 mai. Un salarié qui a acquis 7,5 jours à cette date peut ainsi en poser 8.

• Quand peut-il poser ces congés ?

La période d’acquisition des congés court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Les jours acquis durant cette période peuvent être posés à compter de la période suivante, donc du 1er juin suivant.

Si l’employeur est d’accord, le salarié peut cependant poser les jours acquis par anticipation. La demande doit être formulée par écrit.

• Qui fixe les dates de ces congés ?

C’est l’employeur qui a le dernier mot, et peut imposer des dates au salarié à condition de le prévenir au moins deux mois à l’avance.

Mais mieux vaut se mettre d’accord pour une relation de travail plus sereine. Se pose aussi la question des vacances de l’employeur : le salarié va-t-il ou non travailler en son absence ?

Si les congés ne coïncident pas, l’employeur devra alors rémunérer son salarié durant son absence. Sauf si des périodes d’absence prévisible de l’employeur ont été déterminées d’un commun accord, lors de l’établissement du contrat de travail.

Par exemple, l’employeur a pour habitude de partir en vacances la dernière quinzaine d’août : il peut prévoir dans le contrat de travail cette période comme non travaillée non rémunérée. Durant cette période, le salarié ne travaillera donc pas, mais ne sera pas en congé pour autant si ces dates ne lui conviennent pas pour ses propres vacances.

Ces questions gagnent à être anticipées et discutées entre employeur et salarié, pour que tout le monde s’y retrouve.

• Doit-il être payé pendant son absence ?

Sauf cas particulier, comme les congés pour convenance personnelle qui peuvent être accordés en plus des jours cumulés, le salarié perçoit une indemnité de congé payé durant son absence.

Deux modes de calcul sont possibles : maintien du salaire ou méthode du 10eme. Dans ce dernier cas, l’indemnité correspond à 1/10eme de la rémunération brute annuelle pour 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés de congé.

La méthode à adopter est celle qui est la plus favorable au salarié.

Attention, si le salarié est rémunéré via le Cesu, son salaire horaire net est majoré de 10 % au titre des congés payés : dans ce cas, les congés ne sont ni payés ni déclarés.

Consulter le dossier de la Fepem Les congés payés des salariés à domicile