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Les droits des personnes âgées
Edito
Connaître vos droits
Mon médecin part à la retraite, comment récupérer mon dossier médical ?
Démographie oblige, de plus en plus de médecins partent à la retraite. Pour poursuivre leur suivi médical en toute sérénité, les patients concernés ont intérêt à récupérer leur dossier. Mode d’emploi.
Même si un médecin retraité sur cinq environ continue d’exercer, selon l’Ordre des médecins, de nombreux départs sont programmés pour les années à venir : 31,1 % des médecins en activité sont âgés de 60 ans et plus en 2023.
De plus en plus de patients vont donc devoir changer de médecin, et lui transmettre leur dossier médical.
Pour en obtenir une copie, le patient doit adresser un courrier au professionnel de santé.
Ce courrier doit préciser si le patient souhaite obtenir l’intégralité du dossier ou seulement une partie et l’adresse à laquelle la copie doit être envoyée.
A noter : un tuteur peut demander la copie du dossier d’un majeur protégé. Il devra alors joindre au courrier une copie du jugement de tutelle.
De même, le patient peut mandater un tiers pour accomplir ces démarches. Il faudra alors établir et joindre une procuration écrite.
Hormis ces exceptions, seul le patient lui-même peut obtenir une copie du dossier de son vivant.
Une fois la demande reçue, la copie du dossier doit être envoyée dans les huit jours si les informations ont moins de cinq ans, et sous deux mois si elles sont plus anciennes.
Le professionnel pourra demander au demandeur de régler les frais de copie et d’envoi, mais pas plus.
A noter : le médecin est légalement tenu de transmettre le dossier au patient qui en fait la demande. En cas de refus, il faut saisir le conseil départemental de l’ordre des médecins dont dépend le professionnel de santé, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou le juge des référés civils du tribunal judiciaire du lieu où se situe son cabinet.
Et si le médecin est parti à la retraite il y a plusieurs années ?
Aucune loi ne précise combien de temps un professionnel doit conserver le dossier s'il cesse son activité. Mais le Conseil de l’ordre des médecins les invite à s’aligner sur les règles qui concernent les établissements de santé.
Ces derniers sont tenus de garder les dossiers 20 ans, à compter du dernier séjour du patient.
Bonsoir, ma gynéco a pris sa retraite, cabinet fermé… J'ai voulu prendre RV en janvier comme tous les ans, impossible de la joindre… En cherchant sur le net ''cabinet fermé'', pas de dossier à fournir pour un autre spécialiste alors que j'ai de gros problèmes gynécologiques… que faire… Merci pour votre réponse…
Bonjour, vous pouvez essayer de contacter le Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Mon gynéco ne veut pas me donner mon dossier médical
Je souhaite récupérer et détruire mon dossier médical. Comment faire ? Merci. Cdr
Il faut faire une demande écrite au médecin ou à l'établissement où se trouve votre dossier mais il n'est pas certain que votre demande de suppression soit acceptée. En effet, la loi indique qu'une personne peut uniquement demander la suppression des "données à caractère personnel (...) qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite", mais pas les autres. En cas de désaccord, vous pouvez cependant saisir le juge.
Bonjour mon rhumatologue est parti en retraite comment je peux récupérer mon dossier médical, j'ai plus de preuves sur mes problèmes physiques et qu'elle adresse pour récupérer tout mon dossier médical merci cordialement
Bonjour 👋 je dois récupérer mon dossier de suivi avec massage femme maintenant à la retraite depuis plusieurs années. Mais dans le cadre d'une procédure mon avocate a besoin de ce dossier 📂 comment puis-je le récupérer ? Ou dois-je me tourner ??
Bonjour ,
Le numéro de ma dermatologue indique quil est supprimé, je suppose quelle est partie en retraite. Comment puis je récupérer mon dossier ?
Merci
Ma doctoresse est partie dans une autre région, j'aimerais avoir mon dossier médical
Cordialement
Mme Le mer Fabienne
Bonjour
Mon angiologue vient de partir à la retraite.
En accord avec le docteur, il était prévu que je récupère mon dossier médical.
Je suis passé plusieurs fois au cabinet depuis fin décembre comme convenu, mais tout est fermé et il n'y a plus aucun contact.
Comment puis-je faire ?
Bonjour, avez-vous contacté le conseil départemental de lordre des médecins ?
Mon ophtalmologiste est à la retraite. Où puis-je récupérer mon dossier ?