Maltraitance en établissement, pénurie de personnel : qui est responsable ? Comment agir ?

Selon les informations de France Bleu, six familles ont déposé plainte début août auprès du procureur de la République de Valence, dénonçant une « rupture de soin » et de la « maltraitance passive ».

En cause, des difficultés de recrutement – communes à la grande majorité des Ehpad de France - , qui font que l’établissement a fonctionné plusieurs jours sans présence infirmière. Certains soins ne pouvant légalement être dispensés par les aides-soignants, certains résidents n’ont pu bénéficier des soins nécessaires, affirment les familles.

Si la situation est condamnable, est-ce pour autant la responsabilité de l’établissement ? Le manque d’attractivité des métiers du grand âge est une réalité, et les professionnels tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs années.

Selon une étude publiée en 2015 par le ministère de la Santé, 10 % des Ehpad avaient alors un poste de médecin coordonnateur non pourvu depuis au moins six mois, 9 % au moins un poste d’aide-soignant non pourvu depuis au moins six mois, et seulement 4 % un ou plusieurs postes d’infirmiers non pourvus depuis six mois ou plus.

Et la crise sanitaire n’a rien arrangé. Peut-on donc condamner un directeur pour une pénurie à grande échelle s’il a cherché activement à recruter ?

Pour l’avocat Diégo Pollet, la question au cœur du débat est celle de « l’intentionnalité ».

« Si la direction démontre qu’elle avait fait tous les efforts pour disposer du personnel nécessaire, sans succès, je vois mal comment elle pourrait être condamnée – sauf à ce que le tribunal pose un acte politique et condamne ce faisant une maltraitance institutionnelle à une échelle beaucoup plus globale », précise-t-il.

Dans une note publiée en 2019, la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance (instance conjointe du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) et du Comité National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)), soulignait que la maltraitance pouvait prendre des formes très diverses et se révéler complexe.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) en donne la définition suivante : « La maltraitance des personnes âgées consiste en un acte unique ou répété, ou en l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée reposer sur la confiance, ce qui entraîne des effets délétères ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime. Ce type de violence constitue une violation des droits humains et recouvre les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou morales ; les violences matérielles et financières ; l’abandon ; le défaut de soins ; et l’atteinte grave à la dignité ainsi que le manque de respect. »

Le 3977, fédération nationale contre les maltraitances, identifie elle aussi différents types de maltraitance : psychologique, physique, sexuelle, financière, liées aux soins, atteinte aux droits et institutionnelle.

En cas de doute, ou si l’on est témoin ou victime, elle invite à appeler le 3977 afin d’être entendu par un écoutant professionnel qui pourra analyser la situation, soutenir l’appelant et l’aider dans ses démarches éventuelles.

A noter : la maltraitance n’est pas définie par la loi en tant que telle, le code pénal fait référence à différentes infractions (coups et blessures volontaires par exemple) ainsi qu’à la notion de vulnérabilité en raison de l’âge, de la maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou psychique.

Définir la maltraitance : éclairage de l’experte québécoise Marie Beaulieu