Les locataires âgés sont-ils protégés ?

Sans le sou et alors qu’il travaillait sur la rétrospective de ses films, qui devrait avoir lieu dans quelques mois à la Cinémathèque, Jacques Rozier est donc sur le point d’être délogé de son appartement.

Indignée la Société des Réalisateurs de Films (SRF) a adressé une lettre à la ministre de la Culture et a lancé une pétition pour tenter de trouver une solution digne.

Selon la loi, un locataire âgé de soixante-cinq ans ou plus à la date d'échéance du bail et dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources en vigueur pour l'attribution de logements locatifs conventionnés (pour une personne seule : entre 20 870 et 24 006 € / an selon le lieu d’habitation), bénéficie d’une protection renforcée depuis 2015.

Cette protection prévoit que le propriétaire ne peut pas s’opposer au renouvellement du bail de son locataire âgé.

Il existe toutefois des exceptions :

• si le propriétaire propose un logement de remplacement, alors le renouvellement du bail n’est plus automatique
• de même si le propriétaire est lui-même âgé de 65 ou plus, ou s’il dispose de revenus modestes (mêmes critères que pour le locataire)
• le locataire ne peut bénéficier d’une protection en cas de loyers impayés