Le non-respect des droits en Ehpad et les difficultés face au numérique pointés par le rapport 2021 de la Défenseure des droits

Sur les 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d’accompagnement médico-social, 80 % concernaient un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), indique le rapport.

« L’examen de ces réclamations a montré des atteintes récurrentes aux droits fondamentaux des personnes accueillies en Ehpad, au respect de leur dignité et de leur intégrité », précise le document.

Parmi les droits les moins respectés, le droit au consentement éclairé, le principe du libre choix, la liberté d’aller et venir ou encore le droit au respect de la vie privée et au maintien des liens familiaux.

Des réclamations liées au Covid, mais pas uniquement : « la crise sanitaire n’a fait que mettre davantage en lumière des défaillances déjà constatées par l’institution sur le droit au maintien des liens familiaux, la liberté d’aller et venir et le non-respect du consentement des résidents ».

Pour rappel, en cas de manquement aux droits d’une personne habitant en Ehpad, il est possible de saisir la personne qualifiée du département (voir notre article).

Et donc, également, la Défenseure des droits via le site internet, par courrier ou en contactant l’un de ses 550 délégués.

https://formulaire.defenseurde...

https://www.defenseurdesdroits...

Défenseur des droits Libre réponse

71120 75342 Paris CEDEX 07

L’autre sujet majeur de ce rapport, c’est la relation des Français avec les services publics, qui a donné lieu à plus de 90 000 réclamations en 2021.

Parmi les principales difficultés évoquées, la dématérialisation des démarches ou l’impossibilité de joindre les agents en charge des dossiers ou de prendre rendez-vous. « Ces défaillances de la relation avec les usagères et usagers des services publics sont à l’origine d’atteintes aux droits préjudiciables et conduisent à des formes de maltraitance institutionnelle », souligne le document qui réclame que la transformation numérique s’accompagne du maintien d’un lien humain.

Un constat partagé par l’Insee, qui indiquait en mai qu’un tiers des Français avait déjà renoncé à effectuer une démarche en ligne l’an passé.

« Si les trois quarts de ces personnes ont pu effectuer cette démarche d'une autre manière, un quart a renoncé définitivement à l’accomplir », ajoute l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Les personnes en difficulté face au numérique peuvent toutefois se rendre dans un espace France service pour se faire accompagner dans leurs démarches administratives.