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Jours fériés et salariés du particulier employeur : quelles règles s’appliquent ?
Particulièrement riche en jours fériés, le mois de mai peut représenter un véritable casse-tête pour les particuliers employeurs : les salariés à domicile peuvent-ils travailler ? Comment les rémunérer ? Le point avec la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).
Fête du travail, armistice 1945 et Ascension : comme à l’accoutumée, trois jours fériés tombent le mois prochain.
À commencer par la Fête du travail ce jeudi. Un jour férié à part, rappelle la Fepem.
En effet, le 1er mai est obligatoirement chômé.
En clair, aucun salarié ne doit travailler, sauf ceux qui exercent une activité essentielle, qui ne peut être interrompue : personnel des hôpitaux, transports publics… et aide à domicile.
Si une aide à domicile travaille habituellement le jeudi, alors le salaire du 1er mai lui est dû, qu’elle travaille ou non, puisque la Fête du travail tombe cette année sur un de ses jours habituellement travaillés.
Si elle travaille, son salaire est majoré de 100 % : elle doit être payée double.
Mais si le travail durant les jours fériés n’est pas prévu dans le contrat de travail, elle est parfaitement libre de refuser de venir. Si elle accepte quand même de travailler le 1er mai, il faut prévoir un accord écrit.
Pour le 8 mai (armistice 1945) et le 29 mai (ascension), c’est la même chose : pour que le salarié travaille ces jours-là, il faut que ce soit stipulé dans le contrat de travail ou dans un accord écrit.
Côté rémunération, les règles sont un peu différentes.
Si l’aide à domicile travaille, son salaire est majoré de 10 %. Si elle ne travaille pas, mais qu’elle a travaillé le dernier jour ouvré précédent et le premier jour ouvré suivant, son salaire habituel doit lui être versé. Ces règles s’appliquent pour tous les jours fériés hors 1er mai.
Pour résumer, une aide à domicile qui travaille habituellement le jeudi touchera son salaire habituel si elle ne travaille pas, et un salaire majoré si elle travaille, sous réserve d’un accord écrit ou d’une mention dans le contrat de travail.
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