Travaux d’accessibilité : les différents labels de qualité à connaître

De plus en plus de seniors souhaitent désormais conserver leur autonomie et rester chez eux le plus longtemps possible en dépit des problèmes inhérents au vieillissement (diminution de la mobilité et de l'agilité notamment). La question de la mobilité se pose également pour les personnes en situation de handicap, notamment à la suite d’un accident entraînant une perte d’autonomie. Cela suppose cependant bien souvent d'effectuer des travaux d'aménagement afin de rendre le domicile en question adapté à ces nouveaux besoins. Ces travaux recoupent notamment :

- L’installation d’une salle de bain plus adaptée (douche à l’italienne, douche PMR, siège de douche, WC haut avec barre d’appui) ;

- La pose de rampes ou de barres d’appui ;

- L’élargissement des portes

- L’installation d’un monte-escalier pour une meilleure circulation (demander un devis pour un monte escalier ici) ;

- La suppression de marches ou de seuils ;

- L’installation de mobilier ergonomique pour une meilleure accessibilité, etc.

Ces adaptations sont bien souvent coûteuses (voir ici pour une estimation du coût des travaux) et nécessitent des savoir-faire bien précis en matière d'aménagement des espaces, d'accessibilité et d'adaptation des équipements. Malgré un certain retard en France, les pouvoirs publics et les professionnels du secteur ont pris conscience de ces enjeux et se sont engagés à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes par le développement de différents labels visant à garantir la qualité de ces travaux tels que notamment Handibat, Silverbat ou encore Les pros de l'accessibilité.

Bon à savoir : ces certifications des professionnels sont bien souvent nécessaires pour que les particuliers puissent bénéficier des différentes aides financières dispensées par les pouvoirs publics permettant de réduire parfois sensiblement le coût des travaux.

Lancé au début des années 2000 par la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et géré par HB Développement, le label Handibat est aujourd'hui considéré comme une référence dans le secteur du bâtiment au niveau de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et celles soumises à une mobilité réduite (PMR).

Il vise à mettre en valeur l'expertise des professionnels du secteur du bâtiment en matière d'aménagement de logements pour faciliter l'accessibilité et la mobilité des personnes âgées.

Pour obtenir ce label, l'entreprise ou l'artisan doit suivre une formation de 2 jours composée de plusieurs modules avec un premier module commun obligatoire intitulé "notions fondamentales de l’accessibilité et du handicap".

En fonction du secteur d'activité, d'autres modules peuvent être suivis par l'entreprise se rapportant au logement individuel (B1), aux bâtiments d’habitation collectifs (B2), à la voirie et aux espaces publics (B3) ou encore aux petits établissements recevant du public (C1).

Cette formation permet non seulement au professionnel d'approfondir ses connaissances mais également de se créer un réseau grâce aux différents intervenants présents (personnes en situation de handicap, ergothérapeutes, etc.) afin de disposer des bons interlocuteurs pour orienter ses futurs clients.

Chacune de ces journées de formation est sanctionnée par un QCM d'évaluation des compétences acquises pour lequel le stagiaire doit obtenir une note minimale de 6/10. Un correspondant CAPEB distribue ensuite un dossier d'adhésion à compléter et à retourner avec des pièces justificatives qui sont en dernière instance analysées par une commission. Cette dernière est finalement chargée de délivrer la certification, et donc la possibilité pour le professionnel d'utiliser la marque Handibat.

La CAPEB a également créé une seconde marque, Silverbat®, qui cible les personnes âgées et vieillissantes afin de leur venir en aide en apportant des solutions dans l'anticipation du vieillissement afin d'aboutir sur un logement à la fois confortable, fonctionnel et esthétique. Contrairement à Handibat, le label Silverbat est spécialement dédié au marché du logement individuel et à l’adaptation du logement au vieillissement.

Pour obtenir la certification, le professionnel doit remplir les mêmes conditions que pour la marque Handibat (suivi d'une formation sanctionnée par un QCM). C'est cette fois le module B1 qui s'applique pour le "confort d'usage et l'adaptation du logement" avec un test sur ces connaissances spécifiques ainsi que sur les connaissances génériques du module A. Il faut ensuite également remplir un dossier qui sera étudié devant une commission qui décidera en dernière instance de l'attribution du label, de la possibilité d'utiliser la marque et de la mise à disposition de différents outils de communication.

Bon à savoir : seuls les artisans déjà qualifiés Handibat ont la possibilité de solliciter la certification Silverbat. Ces 2 qualifications permettent en dernier ressort aux professionnels d'apparaître sur un registre d'entreprises spécialisées, augmentant ainsi sensiblement leur visibilité auprès des particuliers.

Domobat est une autre certification gérée par HB Développement qui vise à démocratiser l'utilisation des objets connectés au sein des habitations. La domotique constitue en effet une solution très pertinente pour les personnes ayant des difficultés de mobilité et notamment pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Elle permet notamment de gagner du temps, mais aussi de sécuriser les logements tout en améliorant le confort intérieur.

Les professionnels doivent ainsi répondre à la demande croissante sur ce type de produits en proposant des services adaptés aux consommateurs. Le label Domobat vient alors garantir l'expertise des entreprises en la matière. Il peut être obtenu en suivant des formations relatives à l'installation et à l’utilisation de dispositifs de domotique à domicile relatifs notamment à l'éclairage, au chauffage ou encore à la sécurité.

Le label Les Pros de l'accessibilité® est la certification de qualité délivrée par la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l'autre grande fédération du secteur du bâtiment. Il est décerné depuis 2009 aux professionnels qui disposent de références récentes en matière d'adaptation du logement au handicap.

Il peut également être obtenu par les professionnels ayant suivi une formation se rapportant à l'accessibilité des bâtiments et au maintien à domicile des seniors ou des personnes en situation de handicap. Son obtention passe par le suivi d’une formation initiale en présentiel qui doit être validée par les pouvoirs publics.

Le label est délivré pour une durée de 3 ans et peut être renouvelé à l'issue de cette période par l’intermédiaire d’une formation e-learning composée de 2 modules de 3 heures à valider par un questionnaire final 30 jours après la première connexion. Cette formation en ligne se rapporte alors principalement à une mise à jour des dispositions réglementaires existantes pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap et pour les dispositifs PMR en vigueur dans les bâtiments existants recevant du public ou dans les bâtiments neufs. Elle concerne plusieurs dimensions dont notamment l’éclairage, la circulation, les sanitaires ou encore l’accès aux étages (escaliers, balcons).

La FFB procèdera également sous peu à la mise en place d'un autre label d'excellence en matière d'adaptabilité des logements. Le label ProAdapt va ainsi permettre de mettre en valeur les entreprises capables de réaliser des travaux éligibles au programme gouvernemental Ma Prime Adapt' qui remplace l’aide “Habiter Facile”, les aides de la CNAV et le crédit d’impôt sur certains travaux d’accessibilité.

Ce nouveau dispositif d'aide financière lancé en 2024 pour les particuliers souhaitant entreprendre des travaux d'adaptation de leur logement offre en effet la possibilité aux ménages modestes et très modestes de faire financer 50 à 70 % de leurs travaux d’accessibilité. Pour bénéficier de cette certification, les entreprises candidates devront signer une charte et suivre une formation en ligne sanctionnée par un examen en présentiel, le tout sous l'égide de chaque antenne départementale du réseau FFB.