Habilitation familiale : qui choisit la personne habilitée ?

Ma mère est décédée, mon père est hospitalisé. Il n'est plus en mesure de gérer ses biens, nous allons donc demander une habilitation familiale. Pouvons-nous nommer un des petits-fils qui a 40 ans ? Ma sœur et moi aimerions que ce soit lui.

Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016, l’habilitation familiale est un dispositif simplifié de protection des majeurs.

Si l’ouverture de la mesure requiert l’intervention d’un juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles), elle est ensuite gérée par un membre de la famille : la personne habilitée.

Le juge sera ensuite sollicité uniquement pour autoriser certains actes : la mise en vente du logement du majeur protégé ou une donation par exemple, ou en cas de conflit d'intérêt sur un acte entre la personne habilitée et la personne à protéger, ce qui peut arriver entre autres lors d’une succession.

Tous les membres de la famille ne peuvent pas être habilités : un neveu, une nièce, un beau-frère, une belle-sœur, un gendre ou une belle-fille ne peuvent pas exercer la mesure.

Donc, le petit-fils dont parle Isabelle pourra devenir la personne habilitée.

Cela étant, c’est le juge qui désigne qui porte la mesure. Il faudra donc qu’Isabelle et sa sœur l’informent de leur souhait.

Il est possible de l’indiquer dans le formulaire de demande d’habilitation familiale (cerfa n° 15891*03) : si c’est Isabelle ou sa sœur qui dépose la demande, il leur suffira de désigner la personne de leur choix.

Par ailleurs, pour une habilitation familiale, le juge auditionne normalement le majeur à protéger, le requérant (la personne qui dépose la demande d'habilitation) et la personne qui souhaite exercer la mesure (s'il s'agit de deux personnes différentes).

Si elles ne sont pas à l’origine de la demande, elles ne seront pas nécessairement reçues par le juge. En revanche, celui-ci doit s’assurer que les proches du majeur à protéger sont d’accord ou du moins ne s’opposent pas à la mesure : Isabelle et sa sœur devraient alors être contactées par courrier, et faire part de leur adhésion à la mesure par écrit.

Elles pourront alors faire connaître au juge leur souhait de voir ce petit-fils habilité.