Etats généraux de la maltraitance : arrêter de banaliser, minimiser et agir

Des dizaines de débats, d’auditions, des groupes de travail, des contributions institutionnelles, des états des lieux de la lutte contre la maltraitance dans sept autres pays… c’est une somme colossale de travaux qu’il a fallu analyser et synthétiser pour parvenir au rapport présenté ce jour à la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées Fadila Khattabi.

Il s’agissait d’une part d’entendre toutes les parties prenantes, des personnes âgées aux associations en passant par les professionnels soignants, la police ou la justice (les avocats n'ont cependant pas été intégrés aux travaux) pour un regard le plus exhaustif possible sur la situation actuelle.

Le rapport formule 20 constats, répartis selon quatre grand axes.

D’abord, le sujet est invisibilisé, en raison de la peur des victimes et des témoins, de conflits de loyautés potentiels, de la méconnaissance des droits et des circuits d’alerte, de l’âgisme (et du validisme), et de son absence à l'école. Les maltraitances des personnes qui vivent à domicile sont particulièrement méconnues et invisibles.

Ensuite, il n’existe pas de réponse publique instituée à la maltraitance. La politique publique de lutte contre la maltraitance est insuffisante, ce qui se traduit par un sentiment d’impuissance des témoins et des difficultés à évaluer la situation et faire des signalements. De plus, aucune politique organisée de prévention n’existe, pas plus que de lieux ressources sur les territoires. Enfin, l’ampleur du phénomène n’est pas connue de façon fiable faute de données suffisantes.

Troisième grand constat, cette absence de réponse aux maltraitances est perçue comme un abandon des pouvoirs publics. Sans incarnation politique, sans contrôle efficace des établissements, sans réponse rapide aux plaintes, les Français se sentent abandonnés. Une atteinte à la promesse républicaine d’égalité et de fraternité de tous les citoyens. La réponse judiciaire, elle, est perçue comme inaccessible.

Dernier constat, plus optimiste cette fois, les maltraitances ne sont pas une fatalité. Souvent évitables, elles peuvent être notamment limitées par une meilleure communication, une prise en compte de l’épuisement et l’isolement des professionnels et des aidants, mais aussi par une régulation externe et des contrôles.

Les 70 propositions du rapport doivent permettre de répondre à sept grands objectifs :

1. Mieux informer les personnes et leur entourage concernant leurs droits et les recours, de manière transversale, grâce, notamment, à divers supports et campagnes de communication, mais aussi en instituant un rendez-vous annuel obligatoire « Droits et citoyenneté » pour les personnes accueillies, les familles et les professionnels dans tous les ESSMS ;
2. Aider les professionnels à mieux repérer, mieux comprendre et mieux intervenir en renforçant la formation sur le sujet, et en élaborant différents outils dont un modèle de « baromètre » des maltraitances ordinaires sur le modèle du « violentomètre » dans le champ des violences faites aux femmes (voir en bas de page) ;
3. Rendre les recours plus accessibles, en renforçant les dispositifs existants, dont les personnes qualifiées pour les ESSMS ;
4. Mieux mobiliser et articuler les ressources en charge de répondre aux maltraitances sur les territoires, notamment les maires, les CVS, les ARS, les parquets, et créer une nouvelle autorité indépendante, un contrôleur général des lieux de grande vulnérabilité (CGLGV) ;
5. Mieux accompagner les victimes et prévenir les risques, par exemple en utilisant les 2 heures de lien social mis en place à partir de janvier 2024 par les services à domicile pour mieux prévenir l’isolement, en repérant mieux l’épuisement des aidants, en mettant à disposition du grand public une application d’alerte…
6. Inscrire les professionnels dans une dynamique de prévention et de pouvoir d’agir avec un pilotage interministériel, un ratio minimal d’encadrement en établissement, des référents maltraitance au sein du personnel, un meilleur soutien psychologique pour les professionnels et les personnes accompagnées…
7. Créer le socle d’un nouveau contrat social avec les personnes vulnérables grâce à l’intégration du sujet dans l’éducation citoyenne à l’école, un vocabulaire homogène et non-stigmatisant, une procédure d’instruction judiciaire accélérée ou encore un observatoire des besoins.