Elections : élire le CVS (conseil de la vie sociale) avant d’aller voter aux européennes ce 9 juin

Appel à candidature pour les collèges habitants, familles, professionnels, bénévoles, campagne électorale (affichages, réunions), distribution des cartes d'électeur personnalisées, organisation du vote le jour J, annonce des résultats… les élections des membres du conseil de la vie sociale sont l'occasion de mobiliser les électeurs sur cette structure clé de la démocratie en santé.

En effet, le CVS a certes une voix consultative dans les arbitrages stratégiques, mais son implication permet une compréhension, une adhésion, un soutien au projet de la structure médico-sociale et à son fonctionnement quotidien.

Retrouvez notre dossier qui présente le CVS : conseil de la vie sociale, ses évolutions réglementaires et des ressources comme les Inter-CVS dans les départements (pour se former, se nourrir entre élus), CVS Partâge...

Et découvrez en images les étapes de cette journée d'élection du CVS de l'Ehpad associatif La Neuville à Amiens, labellisé Humanitude.

Quel que soit son âge, son lieu de vie, même sous tutelle, chaque citoyen est invité à aller voter.

En cas de souci difficulté pour se déplacer, des solutions existent au sein des communes.
Minibus, covoiturage, transport à la demande… des solutions de mobilité sont étudiées par les mairies, notamment dans les villes qui sont en route vers le label "Ami des Aînés". Ces initiatives sont essentielles, puisque les personnes âgées en perte d'autonomie représentent un tiers des abstentionnistes, selon une étude de la Société Saint-Vincent de Paul en 2023.

Et concernant les prochaines élections européennes du 9 juin prochain, il y a du nouveau pour le vote par procuration.

L’accessibilité des bureaux et techniques de vote est une obligation fixée par le code électoral. Les bureaux de vote doivent disposer d’au moins un isoloir accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

L’urne doit également être accessible à ces électeurs. Le président du bureau de vote doit prendre toute mesure utile pour faciliter le vote autonome des personnes handicapées.

Le vote est un acte personnel. L'électeur doit donc passer seul dans l'isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l'urne.

Toutefois, les personnes en situation de handicap les mettant dans l’impossibilité d’introduire leur bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne peuvent avoir besoin de se faire aider physiquement pour voter. L’article L. 64 du code électoral leur permet ainsi de se faire assister par un électeur de leur choix. Ce dernier n’est pas nécessairement inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune.

L'électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne.

Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur de son choix qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : "L'électeur ne peut signer lui-même". (art. L. 64)

Le majeur protégé en situation de handicap le mettant dans l’impossibilité d’accomplir physiquement les opérations de vote, peut lui aussi se faire assister par l’électeur de son choix, à l’exception des mandataires judiciaires à leur protection et des personnes l'accueillant ou intervenant dans l'établissement où il vit (art. L. 64).