Elections européennes : du nouveau pour établir une procuration

Une instruction du ministère de l’Intérieur, datée du 11 avril 2024, explique qu’il est désormais possible, sous certaines conditions, d’établir une procuration de manière totalement dématérialisée.

Le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 dispose en effet qu’un électeur qui établit une procuration via le téléservice Maprocuration n’ont pas besoin de se présenter au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire pour la valider si :

• il dispose d'une identité numérique certifiée de France Identité,
• cette procuration concerne le scrutin du 9 juin.

Pour obtenir cette identité numérique certifiée, il faut tout d’abord utiliser un smartphone récent (iOS supérieur à 16 ou Android disposant d’un système égal ou supérieur à 11), et avoir refait récemment sa carte d’identité : seules les nouvelles cartes, au format carte de crédit, sont compatibles.

Puis télécharger l’application France Identité afin de créer son identité numérique et demander sa certification.

L’application demandera ensuite diverses informations, et de scanner sa carte d’identité. Ces opérations lui permettront de générer un QR code, qu’il faudra ensuite présenter à la mairie.

Une démarche un peu fastidieuse, mais qu’il suffit d’accomplir une seule fois.

La démarche en détails

Les personnes qui ne disposent pas de cette identité numérique certifiée pourront remplir leur demande en ligne, puis se rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal dans les deux mois avec sa pièce d’identité.

Il est aussi possible de télécharger le formulaire de procuration ici ou de le récupérer directement à l’accueil de ces structures.

Les personnes qui ont des difficultés pour se déplacer peuvent demander la venue d'un agent de police ou de gendarmerie jusqu’à leur lieu de vie (domicile, Ehpad…) pour valider la procuration. Une demande à faire par écrit et à accompagner d’une attestation sur l’honneur expliquant que vous ne pouvez pas vous rendre sur place.

Enfin, pour les personnes qui veulent se rendre aux urnes le 9 juin, différents accompagnements sont possibles. Minibus, covoiturage, transport à la demande, accompagnement par des bénévoles ou des aides à domicile… les mairies, les associations sont de plus en plus nombreuses à proposer des solutions. Pour les connaître, vous pouvez vous renseigner au centre communal d'action social de la mairie ou au Clic (maison des seniors).